La commission des finances - Albéric de Montgolfier

Le 05 décembre 2012

Examen du rapport de M. François Marc, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Banque publique d'investissement La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 176...

Le 04 décembre 2012

Intervention sur le PLF et la BPI dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat

Je suis intervenu dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (30/11/2012) afin d’expliquer pourquoi nous avions voté contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2013 (PLF) et nous...

Le 28 novembre 2012

Le premier budget du quinquennat rejeté par le Sénat

Albéric de Montgolfier et les sénateurs UMP ont rejeté le premier budget du quinquennat, qu’ils considèrent comme surréaliste, compte tenu des avertissements et des propositions du rapport Gallois sur la...

Le 27 novembre 2012

Le point de vue de l’opposition au Sénat sur le projet de loi de finances 2013

Vous trouverez dans cette vidéo le point de vue de l’opposition au Sénat (Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP) sur le projet de loi de finances 2013.

Le 23 novembre 2012

Examen du rapport de Philippe DALLIER et moi-même en commission des finances

La commission a éxaminé le mardi 20 novembre le rapport de Philippe DALLIER et moi-même, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions »...

Le 19 novembre 2012

Question d'actualité sur les difficultés à accéder au crédit pour les collectivités locales

De nombreuses collectivités locales éprouvent des difficultés à accéder au crédit. La disparition de Dexia, l'application anticipée des critères de Bâle III, et le manque de ressource des banques,...

Le 09 novembre 2012

Le Sénat rejette le projet de loi de programmation des finances publiques

J'ai rejeté avec les Sénateurs UMP le projet de loi de programmation des finances publiques. Il faut aujourd'hui revoir la copie de cette loi rendue caduque par les annonces du gouvernement et par les hypothèses de croissance. Inscrit en...

Le 07 novembre 2012

Débat en séance publique sur les prélèvements obligatoires et examen du projet de loi de programmation des finances publiques

Nous avons débattu mercredi 7 novembre après 14h30 des prélèvements obligatoires et leur évolution puis nous avons examiné selon la procédure accélérée le projet de loi de finances...

Le 07 novembre 2012

Examen des amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

La commission des finances a examiné aujourd'hui les amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Position de la commission sur les amendements...

Le 07 novembre 2012

Intervention sur le rapport Gallois dans le 19h de Public Sénat

Dans le contexte de la remise du rapport Gallois au gouvernement lundi, je suis intervenu dans le 19h de Public Sénat. Vous pouvez retrouver l'intégralité du débat avec le lien ci-dessous. Source :...

Le 24 octobre 2012

Examen du rapport de M. François Marc et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi organique n° 43 (2012-2013) relative à la...

Le 18 octobre 2012

Traité stabilité, coordination et gouvernance : Audition de M. François Marc

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, sur le projet de loi n° 21 (2012-2013) autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...

Le 17 octobre 2012

Audition du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget

La commission des finances du Sénat a aujourd'hui auditionné MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de...

Le 05 octobre 2012

Les États généraux de la démocratie territoriale au Sénat

Hier et aujourd’hui, se sont tenus au Sénat puis à la Sorbonne les États généraux de la Démocratie territoriale, autour de quatre grands thèmes : «Nouer des relations de confiance entre...

Le 03 octobre 2012

Courrier concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2013

Le 2 octobre 2012, la commission des finances du Sénat a auditionné les ministres de l'économie et des finances et du budget, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et sur le projet de programmation des finances publiques 2012-2017. Comme chaque...