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Examen du rapport de M. François Marc, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Le 05 décembre 2012

Banque publique d'investissement

La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 176 (2012-2013) relatif à la création de la banque publique d'investissement. 
Lire le compte rendu 
Puis la commission a ensuite examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 175 (2012-2013) relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, et sur la proposition de loi organique n° 67 (2012-2013) relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement. 
Lire le compte rendu

Lundi 10 décembre 2012

Avis de la commission sur les amendements de séance

 

Source :www.senat.fr

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