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La commission des finances

Le 09 mai 2019

Déplacement en Europe avec la Commission des finances du Sénat

Mission du bureau de la Commission des finances du Sénat au Danemark, en Suède et en Estonie cette semaine. L'occasion d'aborder les questions de fisca lité environnementale, dématérialisation des moyens de paiement et...

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Le 01 mai 2019

Audition commune - Taxe sur les services numériques

La commission a entendu conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la...

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Le 30 avril 2019

Programme de stabilité 2019-2022

  Hier, j'ai présenté devant la commission des Finances du Sénat une communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.   Le rapport d'information La...

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Le 29 avril 2019

Application des lois

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , président, sur l'application des lois. Le compte rendu  

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Le 12 avril 2019

Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des Finances

La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects. La vidéo de l'audition Le compte rendu

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Le 11 avril 2019

Audition de M. Didier MIGAUD par la commission des Finances

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.   La vidéo de...

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Le 10 avril 2019

Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU

Ce matin, la commission entend conjointement  MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du...

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Le 04 avril 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de...

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Le 04 avril 2019

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. La présentation du Président en...

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Le 26 février 2019

Audition de M. Gérald Darmanin

Jeudi 21 février 2019, la commission des finances du Sénat a entendu le ministre Gérald Darmanin sur l'exécution du Budget 2018. Une audition à revoir sur le site internet du Sénat 👉...

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Le 20 février 2019

Dette des entités publiques : audition à suivre en direct (à partir de 10h30)

La commission entendra M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN,...

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Le 18 février 2019

Conférence interparlementaire à Bruxelles (18 et 19 février)

Déplacement d'une délégation de la commission es finances à Bruxelles dans le cadre d'une conférence interparlementaire.

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Le 08 décembre 2018

Suivez cette nuit en direct l'examen du PLF 2019

Suivez cette nuit en direct, sur le site internet du Sénat, l'examen du projet de loi de finances pour 2019. 👉 http://videos.senat.fr/ video.951979_5c0ad419d26fd. seance-publique-du-7-decem bre-2018-soir

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Le 27 novembre 2018

Suivez en direct la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Suivez en direct sur le site internet du # Sénat , la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018. # PLFR2018 # ComFinSénat     http:// bit.ly/2RcgN2e  

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Le 30 octobre 2018

PLF 2019 - Examen des missions budgétaires

La commission procèdera le mercredi 31 octobre à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes : - "Enseignement scolaire" ; - "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances...

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