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La commission des finances

Le 11 juillet 2018

Mon rapport sur le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : découvrez mon rapport, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2018 :  https://...

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Le 10 juillet 2018

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il a supprimé le "verrou de Bercy" et ajouté un article sur la lutte contre la fraude à la TVA sur internet.  

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Le 02 juillet 2018

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables

À partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des...

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Le 19 avril 2018

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...

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Le 06 mars 2018

Communication sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale

Le mercredi 7 mars, je présenterai une communication en commission des finances sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.   Lire la suite

Le 06 mars 2018

La commission des finances auditionnera M. Gérald DARMANIN, le mercredi 7 mars

La commission des finances entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.

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Le 14 février 2018

La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD

La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...

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Le 01 février 2018

Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des finances

La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane.   Le compte rendu

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Le 01 février 2018

Audition de M. Nicolas DUFOURCQ (Bpifrance) par la commission des finances

La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa...

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Le 18 janvier 2018

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU au Sénat

La commission des finances du Sénat a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Pour lire la  vidéo de l'audition Le compte rendu sera disponible...

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Le 21 décembre 2017

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article...

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Le 23 novembre 2017

[Vidéo] Questions sur le Projet de loi de finances pour 2018

Découvrez les enjeux du PLF2018, que le Sénat examine en séance publique partir d'aujourd'hui. Nous nous prononcerons sur la première partie du texte le 28 novembre 2017, puis sur la totalité du projet de loi de finances le 12... Lire la suite

Le 16 novembre 2017

IFI : "La réforme taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est improductif"

« Aujourd’hui la réforme présentée par le Gouvernement est incompréhensible. Nous ne comprenons pas la logique de cette réforme qui taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est... Lire la suite

Le 16 novembre 2017

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme injuste et précipitée

Réunie ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe...

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