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La commission des finances

Le 17 novembre 2016

PLF2017 : « On lâche les vannes dans une perspective électorale »

La majorité sénatoriale LR et UDI ne va pas examiner le budget 2017 en séance pour dénoncer un « budget insincère » et « électoral » qui va aggraver les finances. Mais la Commission...

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Le 10 novembre 2016

L’héritage budgétaire de l’actuel Gouvernement sera très lourd

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat,...

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Le 12 septembre 2016

Communiqué de presse sur la distribution par le Gouvernement des cadeaux fiscaux financés à crédit

Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget, ont annoncé, vendredi 9 septembre 2016, plusieurs mesures fiscales qui seront...

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Le 08 juillet 2016

Revue de presse : « Budget : la droite sénatoriale accuse Hollande d’ouvrir les vannes pour 2017 » (Public Sénat)

L’Etat va devoir augmenter son budget 2017 à cause des différentes mesures annoncées par l’exécutif. « On profite du flottement de l’Union européenne avec le brexit pour relâcher tout...

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Le 07 juillet 2016

Revue de presse : « La droite sénatoriale détruit le bilan économique de François Hollande » (Challenges)

Les sénateurs LR ont dévoilé mercredi un rapport sur l'état des finances publiques en 2015. L'occasion de porter l'estocade à François Hollande. Quitte à tenir un discours volontairement alarmiste. Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Le budget de l’État pourrait beaucoup y perdre » (Le Figaro)

Revue de presse : « Le budget de l’État pourrait beaucoup y perdre » (Le Figaro) Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Brexit : un impact direct sur la France pour Albéric de Montgolfier » (LaMontagne)

Revue de presse : « Brexit : un impact direct sur la France pour Albéric de Montgolfier » (LaMontagne) Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Les conséquences du Brexit pour l'économie française » (LaCroix)

Revue de presse : « Les conséquences du Brexit pour l'économie française » (LaCroix) Lire la suite

Le 24 juin 2016

Brexit : "L'heure est grave. Cela ouvre une période d'incertitude" (www.franceinfo.fr)

Le Royaume-Uni s'est prononcé jeudi à 51,9% en faveur d'une sortie de l'Union européenne. "L'heure est grave. Cela ouvre une période d'incertitude", a régi sur France Info, Albéric de Montgolfier, sénateur LR... Lire la suite

Le 21 juin 2016

Audition de M. Michel Sapin sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016),... Lire la suite

Le 15 juin 2016

Travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, la commission a entendu M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France puis de M. Bruno DALLES, directeur du service...

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Le 15 juin 2016

Audition de M. Christian ECKERT sur le PJL de règlement et l’exécution des finances locales en 2015

La commission entend cet après-midi M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015. Cette audition est ouverte...

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Le 14 juin 2016

Projet de loi de règlement pour 2015 : moyens de la Justice

Dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2015, et conjointement avec la commission des lois, la commission des finances du Sénat a entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la...

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Le 08 juin 2016

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes ....

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Le 01 juin 2016

Communiqué de presse sur mes conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l' Union... Lire la suite

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