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La commission des finances

Le 26 janvier 2017

Finalisation de l’accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

Dans la perspective de la finalisation de l’accord de Bâle III, Mme Michèle ANDRÉ  (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme), présidente, et M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains -...

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Le 22 décembre 2016

Union européenne et impôt sur les sociétés

La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport et élaboré le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne que j’ai...

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Le 24 novembre 2016

Revue de presse "Le sénateur Albéric de Montgolfier : « Il faudra revenir sur l’impôt à la source ! »" (Contribuables Associés)

Le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), a dressé le bilan de la politique fiscale menée depuis 2012 qui a conduit à un alourdissement de l'impôt pour l'ensemble des... Lire la suite

Le 23 novembre 2016

Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a publié un rapport d’information...

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Le 17 novembre 2016

PLF2017 : « On lâche les vannes dans une perspective électorale »

La majorité sénatoriale LR et UDI ne va pas examiner le budget 2017 en séance pour dénoncer un « budget insincère » et « électoral » qui va aggraver les finances. Mais la Commission...

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Le 10 novembre 2016

L’héritage budgétaire de l’actuel Gouvernement sera très lourd

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat,...

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Le 12 septembre 2016

Communiqué de presse sur la distribution par le Gouvernement des cadeaux fiscaux financés à crédit

Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget, ont annoncé, vendredi 9 septembre 2016, plusieurs mesures fiscales qui seront...

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Le 08 juillet 2016

Revue de presse : « Budget : la droite sénatoriale accuse Hollande d’ouvrir les vannes pour 2017 » (Public Sénat)

L’Etat va devoir augmenter son budget 2017 à cause des différentes mesures annoncées par l’exécutif. « On profite du flottement de l’Union européenne avec le brexit pour relâcher tout...

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Le 07 juillet 2016

Revue de presse : « La droite sénatoriale détruit le bilan économique de François Hollande » (Challenges)

Les sénateurs LR ont dévoilé mercredi un rapport sur l'état des finances publiques en 2015. L'occasion de porter l'estocade à François Hollande. Quitte à tenir un discours volontairement alarmiste. Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Le budget de l’État pourrait beaucoup y perdre » (Le Figaro)

Revue de presse : « Le budget de l’État pourrait beaucoup y perdre » (Le Figaro) Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Brexit : un impact direct sur la France pour Albéric de Montgolfier » (LaMontagne)

Revue de presse : « Brexit : un impact direct sur la France pour Albéric de Montgolfier » (LaMontagne) Lire la suite

Le 27 juin 2016

Revue de presse : « Les conséquences du Brexit pour l'économie française » (LaCroix)

Revue de presse : « Les conséquences du Brexit pour l'économie française » (LaCroix) Lire la suite

Le 24 juin 2016

Brexit : "L'heure est grave. Cela ouvre une période d'incertitude" (www.franceinfo.fr)

Le Royaume-Uni s'est prononcé jeudi à 51,9% en faveur d'une sortie de l'Union européenne. "L'heure est grave. Cela ouvre une période d'incertitude", a régi sur France Info, Albéric de Montgolfier, sénateur LR... Lire la suite

Le 21 juin 2016

Audition de M. Michel Sapin sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016),... Lire la suite

Le 15 juin 2016

Travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, la commission a entendu M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France puis de M. Bruno DALLES, directeur du service...

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