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La commission des finances

Le 01 décembre 2015

Rapport sur la mise en œuvre du plan d'investissement pour l'Europe

Le 1er décembre 2015, La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la proposition de résolution présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, sur la...

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Le 19 novembre 2015

Intervention dans l’émission « 18h l'heure H » (BFM Business)

La prolongation de l'état d'urgence sera examinée aujourd’hui à l'Assemblée nationale et demain au Sénat. C'est un projet de loi préparé en urgence suite aux attentats de Paris. Ce texte modifie plusieurs...

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Le 06 novembre 2015

AFP : Sénat, le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir"

Budget-déficit-Sénat-UE Sénat: le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir" Paris : Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de...

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Le 04 novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - présentation du Rapporteur général

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la commission a examiné le Tome I du rapport général. Retrouvez ma présentation en cliquant sur l’image ci-dessous :      

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Le 23 octobre 2015

Revue de presse : « Les enjeux de l’assurance vie sont considérables » (l'Agéfi)

Contrats Eurocroissance, déshérence, Luxembourg... autant de sujets d’actualité sur lesquels revient Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat. Lire la suite

Le 19 octobre 2015

L'Oeil du 20 heures (France 2) : simplification fiscale, l'épopée des "petites taxes"

L’équipe de l’Oeil du 20 heures (France 2) s’est penchée sur la simplification fiscale et l'épopée des « petites taxes ». Retrouvez mon intervention parue dans ce reportage en cliquant sur...

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Le 18 septembre 2015

L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

La commission des finances a adopté les rapports d'information du groupe de travail sur le recouvrement de l' impôt à l'heure de l' économie numérique .     Lire la suite

Le 10 septembre 2015

Mon intervention dans l’émission 12h l'Heure H (BFM Business)

Le Sénat demande à la Cour des comptes des solutions pour limiter la masse salariale de l'Etat. Lire la suite

Le 08 juillet 2015

L'exposition de la France à un éventuel défaut grec atteint 65 milliards d'euros

Pour évaluer les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec , il convient tout d’abord d’identifier les coûts supportés par la France au titre de l’assistance...

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Le 28 mai 2015

La commission auditionne M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Auditions de M. Didier Migaud La commission entend ce matin une première audition de M. Didier Migaud, en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat -exercice 2014- et le rapport relatif aux...

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Le 21 mai 2015

Audition de M. Pierre Moscovici par la commission des Finances

Audition de M. Pierre Moscovici La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes,...

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Le 14 mai 2015

Audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat

Politique immobilière de l'Etat La commission a organisé une audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat, avec M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes,...

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Le 17 avril 2015

Communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

Union européenne : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication La commission des Finances  a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,...

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Le 14 avril 2015

Professions réglementées : le Sénat fait le choix de l’équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial

Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée  par des mobiles idéologiques que par des considérations de...

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Le 09 janvier 2015

Courrier adressé aux élus d'Eure-et-Loir sur le Budget 2015 et le PLFR 2014

Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, après de nombreuses modifications, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR). L'adoption des deux textes...

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