La commission des finances
Le 05 novembre 2013
Commerce en ligne : la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat
Dépêche AFP : Commerce en ligne, la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat PARIS, 05 nov 2013 (AFP) - La fraude fiscale sur le commerce en ligne coûte plusieurs milliards d'euros chaque...
Lire la suiteLe 23 octobre 2013
Communication sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Je présenterai aujourd’hui avec le Sénateur Philippe Dallier une...
Lire la suiteLe 17 octobre 2013
PLF 2014 : baisse des dotations et charges supplémentaires pour nos collectivités
Le Comité des finances locales s’est réuni le 24 septembre pour prendre connaissance du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, dont l’examen débute aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Aux baisses...
Lire la suiteLe 02 septembre 2013
Courrier concernant la rentrée parlementaire au Sénat
Par décret du 23 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire puis en session ordinaire. Compte tenu de la situation préoccupante en Syrie, une déclaration du Gouvernement et un débat exceptionnel...
Lire la suiteLe 18 juillet 2013
La lutte contre la fraude fiscale en examen au Sénat
Adopté le mardi 25 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sur lequel j'ai déposé plusieurs amendements, est...
Lire la suiteLe 28 juin 2013
Rencontre avec Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne
Le mercredi 26 juin, le Sénat a reçu Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) depuis 2011, dans le cadre d’une rencontre avec le bureau de la commission des finances. C’est donc en tant que...
Lire la suiteLe 20 juin 2013
Séparation et régulation des activités bancaires : examen du rapport et du texte de la commission
La commission des finances a examiné le 19 juin en deuxième lecture le rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et élaboré le texte sur le projet de loi n° 643 de séparation et de régulation des activités...
Lire la suiteLe 20 mai 2013
Intervention suite à l'audition du directeur général de BPI-Groupe
L’audition de Monsieur Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI), nous a permis d’en savoir plus sur la doctrine d’investissement de la BPI. Cette audition, organisée par la...
Lire la suiteLe 15 mai 2013
Audition de Nicolas Dufourcq sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe
Nous auditionnerons en commission des finances ce matin M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d’investissement, sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe,...
Lire la suiteLe 26 avril 2013
Première communication sur la création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques
La commission a entendu une première communication de M. François Marc sur le projet de décret d'avance, portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits, puis une...
Lire la suiteLe 12 mars 2013
Séparation et régulation des activités bancaires
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de...
Lire la suiteLe 26 février 2013
Audition de M. Pierre Moscovici en commission des finances
La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi n° 365 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires . Lire...
Lire la suiteLe 08 février 2013
Audition du ministre délégué chargé du budget sur l’exécution du budget 2012
Au cours d’une audition sur l’exécution du budget 2012 , la commission des finances a pu interroger M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, le 6 février dernier. Je suis...
Lire la suiteLe 15 janvier 2013
Examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui brise notre ruralité.
Le Sénat examine le mardi 15 janvier 2013 à partir de 21 heures 30 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et...
Lire la suiteLe 14 janvier 2013
La rentrée parlementaire au Sénat
La reprise des travaux de la Haute Assemblée sera marquée par l’examen mardi prochain, à partir de 21h30, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et...
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