Courrier concernant la rentrée parlementaire au Sénat
Le 02 septembre 2013
Par décret du 23 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire puis en session ordinaire. Compte tenu de la situation préoccupante en Syrie, une déclaration du Gouvernement et un débat exceptionnel précéderont cette reprise, à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, le 4 septembre prochain.
Comme chaque année, je tenais à vous faire part des principaux textes examinés, et particulièrement de ceux concernant les collectivités territoriales.
Le calendrier de rentrée commencera le mardi 10 septembre avec la session extraordinaire, pour une durée de deux semaines. La session débutera avec l’examen du Projet de loi relatif à la consommation, adopté en première lecture par l'Assemblée en juin dernier. Nous examinerons ensuite des projets de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la fraude fiscale et enfin au non cumul des mandats.
Le 1er octobre, s’ouvrira la session ordinaire. C'est ce mois-ci que commenceront les débats sur la réforme des retraites. D’autres textes seront examinés, notamment sur l'indépendance de l'audiovisuel public, les métropoles (deuxième lecture), la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l'accès au logement et un urbanisme rénové (Duflot II), et l'économie sociale et solidaire.
L’automne sera consacré à l’examen du budget 2014 (PLF et PLFSS), avec l’annonce de nouveaux prélèvements. Le budget intégrera la baisse annoncée de 1,5 milliards de la dotation de l'État aux collectivités locales.
Bien évidemment, j'interviendrai au cours du débat parlementaire sur plusieurs de ces textes, tant en commission des finances qu’en séance publique.
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