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Rapports déposés

Le 18 septembre 2012

Groupe de travail sur l'efficacité énergétique - Rapport présenté par Albéric de Montgolfier.

Table ronde nationale pour l'efficacité énergétique Groupe de travail « Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? » - Rapport présenté par Albéric de Montgolfier. Le rapport...

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Le 18 septembre 2012

Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel (Remis au Président de la République le jeudi 8 octobre 2010).

Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel (Remis au Président de la République le jeudi 8 octobre 2010). Disponible au   format Acrobat

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Le 12 septembre 2012

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Rapport numéro 469, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt...

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Le 12 septembre 2012

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Rapport numéro 378, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des...

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Le 12 septembre 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2009)

Rapport général Tome III Annexe 29, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de...

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Le 12 septembre 2012

Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

Rapport d'information numéro 236, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la commission des affaires sociales Une seconde chance pour l'Agence...

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Le 12 septembre 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Rapport numéro 587 Tome II, fait au nom de la commission des finances Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 Disponible en ligne

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Le 12 septembre 2012

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Rapport général Tome III Annexe 30, fait au nom de la commission des finances Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal   Disponible en   une seule page   HTML (106 Koctets)  ...

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Le 12 septembre 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2010)

Rapport général Tome III Annexe 30, fait au nom de la commission des finances Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2010) Disponible au   format PDF...

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Le 12 septembre 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Rapport numéro 674 Tome II, fait au nom de la commission des finances Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Disponible au   format PDF  

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Le 12 septembre 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2011)

Rapport général Tome III Annexe 29, fait au nom de la commission des finances Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2011) Disponible en ligne

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Le 12 septembre 2012

L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

Rapport d'information numéro 36, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense...

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Le 12 septembre 2012

Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

Rapport d'information numéro 53, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public Disponible en...

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Le 12 septembre 2012

Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

Rapport d'information numéro 731, fait au nom de la commission des finances Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat Disponible au...

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Le 12 septembre 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Rapport numéro 658 Tome II, fait au nom de la commission des finances Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Disponible en ligne et au   format PDF   (2,1 Moctets)

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