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Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

Le 12 septembre 2012

Rapport d'information numéro 731, fait au nom de la commission des finances

Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

Disponible au format PDF (684 Koctets)


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