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Revue de presse

Le 31 mai 2023

"Trafic de tabac, fouilles, drones : le Sénat adopte la réforme des douanes" (Public Sénat)

Ce mardi 30 mai, la chambre haute du Parlement a adopté le Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. "Encadrer sans entraver : cet équilibre est nécessaire au bon fonctionnement... Lire la suite

Le 10 octobre 2019

Le Monde : "La contre-attaque du Sénat sur l'évaluation de l'impôt sur la fortune"

"Désireux de peser dans le débat, des élus de droite et de gauche ont commandé un rapport à l'Institut des politiques publiques" Lire la suite

Le 04 juin 2019

Notre-Dame : "On ne peut pas faire n'importe quoi" (L'Echo républicain)

Le Sénat a adopté une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Albéric de Montgolfier (LR), sénateur d'Eure-et-Loir et...

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Le 22 mai 2019

[Interview] Projet de loi sur la reconstruction de #NotreDameDeParis : "Un sujet d’unité nationale"

Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir, a été désigné rapporteur sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’élu...

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Le 13 décembre 2018

Revue de presse : "Assurance emprunteur : les députés vont rétablir la hausse de taxe annulée par les sénateurs" (Capital.fr)

Ce mardi 11 décembre, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, par 200 voix contre 98. Ils ont notamment adopté un amendement visant à supprimer l’article 52, relatif à...

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Le 30 novembre 2018

Le Sénat vote le gel de la TICPE !

Jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté la première partie du PLF2019. L'occasion de revenir en détail sur un apport du Sénat : le gel de la TICPE.   Plus d'infos   http:// bit.ly/2SkyM7M   Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat."

#Senat360 : "J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat (...) Si on avait écouté le Sénat il y a un an, sur la mise en garde de l'augmentation des taxes, nous n'en serions pas là." Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."

#Senat360 #GiletsJaunes : "La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."  Lire la suite

Le 28 novembre 2018

Revue de presse : "Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt" (Public Sénat)

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations.... Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat gèle la hausse de la taxe sur les carburants" (Paris Match)

Le Sénat, à majorité de droite, a voté pour le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, l'une des principales revendications des "gilets jaunes".   Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote la franchise pour les déchets non valorisables" (Le Figaro)

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi,lors de l'examen du projet de budget pour 2019, le principe d'une "franchise" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote pour contrer l'arbitrage des dividendes" (Le Figaro)

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, à l'unanimité, une série d'amendements identiques, dans le cadre du projet de loi de finances 2019 , en vue de faire échec à "l'arbitrage de dividendes",...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat met la pression sur Macron en votant un gel de la taxe sur les carburants" (Le Monde)

Les sénateurs de droite ont modifié l’agenda pour inscrire prioritairement la question de la fiscalité dans l’examen du projet de budget 2019. Lire la suite

Le 26 novembre 2018

Revue de presse : 'Le Sénat reprend l'examen du Budget 2019 en gelant la taxe sur les carburants." (L'Obs)

Paris (AFP) - Le Sénat à majorité de droite a choisi de frapper fort lundi, en votant une mesure choc, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, au coeur du mouvement de mobilisation des "gilets jaunes".   L'amendement...

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Le 05 juillet 2018

Le Sénat veut lutter contre la fraude à la TVA lors des achats sur Internet

Le Sénat veut lutter contre cette fraude qui représente 1 milliard d’euros. J'étais ce matin sur France inter pour expliquer le texte. Un même dispositif a permis en Grande-Bretagne de régulariser 20 000 entreprises en... Lire la suite

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