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Actualités

Le 18 juillet 2018

Prélèvement à la source : l'infographie sur ma PPL

Prélèvement à la source, l'infographie sur ma PPL visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables. Lire la suite

Le 12 juillet 2018

Communique de presse : "Dérapage des dépenses publiques. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète"

Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation...

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Le 11 juillet 2018

Mon rapport sur le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : découvrez mon rapport, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2018 :  https://...

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Le 10 juillet 2018

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il a supprimé le "verrou de Bercy" et ajouté un article sur la lutte contre la fraude à la TVA sur internet.  

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Le 05 juillet 2018

Le Sénat veut lutter contre la fraude à la TVA lors des achats sur Internet

Le Sénat veut lutter contre cette fraude qui représente 1 milliard d’euros. J'étais ce matin sur France inter pour expliquer le texte. Un même dispositif a permis en Grande-Bretagne de régulariser 20 000 entreprises en... Lire la suite

Le 02 juillet 2018

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables

À partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des...

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Le 02 juillet 2018

Revue de presse : « Les multiples faveurs du gouvernement aux agents immobiliers » (Le Monde)

« L’exécutif tarde, au risque d’oublier, à publier un décret – attendu avant le 30 juin – plafonnant leur commission dans une vente de logement neuf ouvrant droit à l’avantage fiscal Pinel....

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Le 08 juin 2018

Revue de presse : « Le Sénat rien que pour les élèves de CM2 » (Echo républicain)

Chaque année, je reçois de nombreuses associations ou groupes scolaires à l'occasion d'une visite du palais du Luxembourg, qui est le siège du Sénat. Lire la suite

Le 06 juin 2018

Revue de presse : retour sur la réunion sur la fiscalité agricole (Echo républicain)

Dans l'Echo républicain aujourd'hui, retour sur la réunion sur la fiscalité organisée le 4 juin dernier avec les acteurs euréliens du monde agricole. Lire la suite

Le 04 juin 2018

Réunion sur la fiscalité avec les acteurs euréliens du monde agricole

J'ai rencontré à Chartres les acteurs euréliens du monde agricole pour évoquer les questions liées à la fiscalité agricole.    Lire la suite

Le 19 avril 2018

Intervention sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition.

Intervention ce matin au Sénat sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition. Retrouvez le dossier législatif sur : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-227.html  

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Le 19 avril 2018

Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022

Débat hier soir au Sénat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022.

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Le 19 avril 2018

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...

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Le 27 mars 2018

Revue de presse : "Réforme de la fiscalité, les inquiétudes des sénateurs" (La Gazette des communes)

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances....

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