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Actualités

Le 19 avril 2018

Intervention sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition.

Intervention ce matin au Sénat sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition. Retrouvez le dossier législatif sur : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-227.html  

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Le 19 avril 2018

Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022

Débat hier soir au Sénat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022.

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Le 19 avril 2018

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...

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Le 27 mars 2018

Revue de presse : "Réforme de la fiscalité, les inquiétudes des sénateurs" (La Gazette des communes)

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances....

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Le 06 mars 2018

Communication sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale

Le mercredi 7 mars, je présenterai une communication en commission des finances sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.   Lire la suite

Le 06 mars 2018

La commission des finances auditionnera M. Gérald DARMANIN, le mercredi 7 mars

La commission des finances entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.

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Le 14 février 2018

La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD

La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...

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Le 01 février 2018

Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des finances

La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane.   Le compte rendu

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Le 01 février 2018

Audition de M. Nicolas DUFOURCQ (Bpifrance) par la commission des finances

La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa...

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Le 18 janvier 2018

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU au Sénat

La commission des finances du Sénat a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Pour lire la  vidéo de l'audition Le compte rendu sera disponible...

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Le 21 décembre 2017

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article...

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Le 11 décembre 2017

Revue de presse : "Arrêt maladie, le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires" (Public Sénat)

Le Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse... Lire la suite

Le 05 décembre 2017

Simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation

Le Gouvernement m'a transmis les données statistiques des simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation. Vous trouverez ci-dessous le document, au format PDF ou XLS, qui comprend l'ensemble des villes...

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Le 04 décembre 2017

Commémoration de la bataille de Loigny

Dimanche dernier, j'ai participé aux commémorations de la terrible bataille de Loigny du 2 décembre 1870, qui annonça la fin de la campagne de la Loire et la défaite finale de la France.  

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Le 24 novembre 2017

[En direct] Débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018

Suivez en direct le débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2018.  

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