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Actualités

Le 10 novembre 2017

Revue de presse : "Taxe sur la rente immobilière, Albéric de Montgolfier craint une crise du logement" (Public Sénat)

  « Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. » Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne. Cette annonce trouve sa traduction dans le projet de loi de finance 2018...

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Le 10 novembre 2017

Hausse de la CSG sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont adopté des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à supprimer l’augmentation du taux de la CSG sur les...

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Le 08 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de l'équilibre et régime fiscal des biens immobiliers

La commission des finances procède aujourd'hui à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER , et...

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Le 07 novembre 2017

[En direct] Suivez l'audition de Pierre Moscovici dans le cadre de l'examen du PLF 2018.

Suivez l'audition de Pierre Moscovici , commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes par les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat...

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Le 02 novembre 2017

Revue de presse "Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités" (La Gazette des communes)

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le... Lire la suite

Le 10 octobre 2017

Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme

Mardi 10 octobre 2017 Le 10 octobre, le Gouvernement a remis au Parlement trois rapports sur la mise en œuvre du prélèvement à la source , dont l’entrée en vigueur a été reportée par...

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Le 05 octobre 2017

Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

Le jeudi 5 octobre 2017, les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux, à commencer dans la matinée par les commissions permanentes et la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de...

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Le 03 octobre 2017

Revue de presse "Albéric de Montgolfier devrait rester rapporteur des finances du Sénat" (L'Echo Républicain)

Albéric de Montgolfier devrait conserver son rôle de rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Mardi 3 octobre 2017, le sénateur d’Eure-et-Loir a été désigné, pour ce...

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Le 04 septembre 2017

L'Eure-et-Loir au Sénat - Juillet et août 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après ma lettre d’information « L’Eure-et-Loir au Sénat », qui revient sur les différentes actions que j’ai menées (cliquez sur l'image pour ouvrir et lire le...

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Le 26 juillet 2017

Revue de presse "Taxe d'habitation: mise en place d'un groupe de travail au Sénat" (Libération)

La commission des Finances du Sénat a mis en place un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, promise par Emmanuel Macron. Lire la suite

Le 26 juillet 2017

Revue de presse "Le Sénat se penche sur la taxe d'habitation" (Le Figaro)

La commission des finances du Sénat a mis en place aujourd'hui un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables promise par le président de la République, a-t-elle annoncé dans un...

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Le 24 juillet 2017

Revue de presse "Réforme du droit du travail : les premières discussions sont engagées au Sénat" (Public Sénat)

Ce lundi se tenait au Sénat la première séance publique sur le projet de loi d’habilitation. La discussion générale sur le texte a une fois encore démontré tant la détermination du gouvernement... Lire la suite

Le 21 juillet 2017

Revue de presse "2018, le budget "sans précédent" d'Emmanuel Macron" (Le Point)

De l'aveu du rapporteur Les Républicains de la commission des Finances du Sénat, les baisses d'impôts et de dépenses programmées sont inédites. Réaliste ? Lire la suite

Le 20 juillet 2017

Revue de presse "Prélèvement à la source : Report à janvier 2019 et phase-test" (Lex Times)

Pour ne pas nuire aux effets bénéfiques sur le moral des ménages attendus en 2018 par le gain net (1,45 %) tiré de la baisse des cotisations salariales maladie et chômage de 3,15 % et de la hausse de la CSG de... Lire la suite

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