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Actualités

Le 30 novembre 2018

Le Sénat vote le gel de la TICPE !

Jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté la première partie du PLF2019. L'occasion de revenir en détail sur un apport du Sénat : le gel de la TICPE.   Plus d'infos   http:// bit.ly/2SkyM7M   Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat."

#Senat360 : "J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat (...) Si on avait écouté le Sénat il y a un an, sur la mise en garde de l'augmentation des taxes, nous n'en serions pas là." Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."

#Senat360 #GiletsJaunes : "La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."  Lire la suite

Le 29 novembre 2018

Loto du patrimoine : le Sénat vote l'exonération de fiscalité sur les sommes misées !

Les sénateurs ont décidé d’exonérer les tickets en faveur du patrimoine des prélèvements de l’État qui s’appliquent d’ordinaire aux produits de la Française des jeux. Lire la suite

Le 28 novembre 2018

Revue de presse : "Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt" (Public Sénat)

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations.... Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Suivez en direct la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Suivez en direct sur le site internet du # Sénat , la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018. # PLFR2018 # ComFinSénat     http:// bit.ly/2RcgN2e  

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat gèle la hausse de la taxe sur les carburants" (Paris Match)

Le Sénat, à majorité de droite, a voté pour le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, l'une des principales revendications des "gilets jaunes".   Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote la franchise pour les déchets non valorisables" (Le Figaro)

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi,lors de l'examen du projet de budget pour 2019, le principe d'une "franchise" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote pour contrer l'arbitrage des dividendes" (Le Figaro)

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, à l'unanimité, une série d'amendements identiques, dans le cadre du projet de loi de finances 2019 , en vue de faire échec à "l'arbitrage de dividendes",...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat met la pression sur Macron en votant un gel de la taxe sur les carburants" (Le Monde)

Les sénateurs de droite ont modifié l’agenda pour inscrire prioritairement la question de la fiscalité dans l’examen du projet de budget 2019. Lire la suite

Le 27 novembre 2018

« La hausse des taxes sur les carburants n'est pas acceptable sans un accompagnement » (BFMTV)

Le  Sénat a voté à mon initiative la suppression la hausse des taxes sur les carburants dans le projet de budget pour 2019. Lire la suite

Le 26 novembre 2018

Revue de presse : 'Le Sénat reprend l'examen du Budget 2019 en gelant la taxe sur les carburants." (L'Obs)

Paris (AFP) - Le Sénat à majorité de droite a choisi de frapper fort lundi, en votant une mesure choc, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, au coeur du mouvement de mobilisation des "gilets jaunes".   L'amendement...

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Le 26 novembre 2018

Revue de presse : "Gilets jaunes, les sénateurs examinent en priorité la suppression de la hausse de la taxe sur les carburants." (Public Sénat)

Le Sénat a chamboulé l’ordre d’examen des articles du projet de loi de finances, en reprenant lundi après-midi par l’amendement de suppression de la hausse de la taxe sur les carburants. Une manière de couper... Lire la suite

Le 22 novembre 2018

Budget 2019 : « Présenter la taxe carbone comme un impôt écologique, c’est une escroquerie ! »

Lors de la discussion générale du projet de loi de finances, j'ai rappelé que le Sénat s’inquiétait dès l’année dernière de la trajectoire des tarifs de la TICPE qui allait atteindre les zones... Lire la suite

Le 19 novembre 2018

Mon intervention sur Territoire Sénat (émission du 19 novembre 2018)

Territoire Sénat est le nouveau rendez-vous de la matinale d’infos de Public Sénat. Emission du 19 novembre 2018.  

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