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Actualités

Le 13 décembre 2018

Revue de presse : "Assurance emprunteur : les députés vont rétablir la hausse de taxe annulée par les sénateurs" (Capital.fr)

Ce mardi 11 décembre, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, par 200 voix contre 98. Ils ont notamment adopté un amendement visant à supprimer l’article 52, relatif à...

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Le 08 décembre 2018

Suivez cette nuit en direct l'examen du PLF 2019

Suivez cette nuit en direct, sur le site internet du Sénat, l'examen du projet de loi de finances pour 2019. 👉 http://videos.senat.fr/ video.951979_5c0ad419d26fd. seance-publique-du-7-decem bre-2018-soir

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Le 03 décembre 2018

Suivez en direct la reprise de l'examen PLF 2019

Suivez en direct, sur le site internet du Sénat, la reprise de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.   http:// bit.ly/2FTVzoE  

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Le 03 décembre 2018

Commémoration de la bataille de Loigny 1870-2018

Hier, à la commémoration de la bataille de Loigny, qui eut lieu à la fin de la guerre franco-allemande de 1870.  

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Le 30 novembre 2018

Le Sénat vote le gel de la TICPE !

Jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté la première partie du PLF2019. L'occasion de revenir en détail sur un apport du Sénat : le gel de la TICPE.   Plus d'infos   http:// bit.ly/2SkyM7M   Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat."

#Senat360 : "J'aimerais que le gouvernement écoute le Sénat (...) Si on avait écouté le Sénat il y a un an, sur la mise en garde de l'augmentation des taxes, nous n'en serions pas là." Lire la suite

Le 29 novembre 2018

"La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."

#Senat360 #GiletsJaunes : "La première chose qui est attendue c'est une pause fiscale avec un moratoire."  Lire la suite

Le 29 novembre 2018

Loto du patrimoine : le Sénat vote l'exonération de fiscalité sur les sommes misées !

Les sénateurs ont décidé d’exonérer les tickets en faveur du patrimoine des prélèvements de l’État qui s’appliquent d’ordinaire aux produits de la Française des jeux. Lire la suite

Le 28 novembre 2018

Revue de presse : "Dons aux associations : le Sénat augmente de 66 à 70% la réduction d’impôt" (Public Sénat)

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association. Ils espèrent ainsi lutter contre la diminution des donations.... Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Suivez en direct la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Suivez en direct sur le site internet du # Sénat , la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018. # PLFR2018 # ComFinSénat     http:// bit.ly/2RcgN2e  

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat gèle la hausse de la taxe sur les carburants" (Paris Match)

Le Sénat, à majorité de droite, a voté pour le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, l'une des principales revendications des "gilets jaunes".   Lire la suite

Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote la franchise pour les déchets non valorisables" (Le Figaro)

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi,lors de l'examen du projet de budget pour 2019, le principe d'une "franchise" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat vote pour contrer l'arbitrage des dividendes" (Le Figaro)

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, à l'unanimité, une série d'amendements identiques, dans le cadre du projet de loi de finances 2019 , en vue de faire échec à "l'arbitrage de dividendes",...

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Le 27 novembre 2018

Revue de presse : "Le Sénat met la pression sur Macron en votant un gel de la taxe sur les carburants" (Le Monde)

Les sénateurs de droite ont modifié l’agenda pour inscrire prioritairement la question de la fiscalité dans l’examen du projet de budget 2019. Lire la suite

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