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Le 01 février 2017

Tribune : Pour une réforme équilibrée de l'accord international de Bâle III (La Revue du Trombinoscope)

Créé en 1974, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidarité du système financier mondial ainsi que la coopération entre régulateurs bancaires et l'efficacité du contrôle... Lire la suite

Le 27 janvier 2017

Revue de presse : « Bâle 3: Des sénateurs font part de leur inquiétude à la BdF » (Challenges)

PARIS (Reuters) - La commission des Finances du Sénat a annoncé jeudi avoir alerté le gouverneur de la Banque de France sur les conséquences néfastes que pourraient avoir sur l'économie européenne les...

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Le 26 janvier 2017

Finalisation de l’accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

Dans la perspective de la finalisation de l’accord de Bâle III, Mme Michèle ANDRÉ  (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme), présidente, et M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains -...

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Le 22 décembre 2016

Union européenne et impôt sur les sociétés

La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport et élaboré le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne que j’ai...

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Le 14 décembre 2016

Le Sénat rejette un projet de loi de finances insincère et démagogique !

La loi de finances pour 2017 est marquée d’une particularité : le Sénat a posé et adopté la « question préalable », qui l’a conduit à ne pas débattre en séance... Lire la suite

Le 30 novembre 2016

"L'administration fiscale fait-elle correctement son travail ?" - Intervention dans l’émission « 12h l'heure H » (BFM Business)

Dans le pouvoir des présidents et des rapporteurs généraux, la commission des finances doit régulièrement aller à Bercy pour contrôler les dossiers soumis au code secret fiscal. Le but est non seulement de...

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Le 25 novembre 2016

PLF 2017 : un Budget 100% faux !

12 milliards de sous-estimation des dépenses, 20 milliards de sous-estimation du déficit, 25 milliards de cadeaux électoraux et 6 milliards de surestimation des recettes. Lire la suite

Le 24 novembre 2016

Revue de presse : « Les hausses de taxes ont mangé la moitié des baisses d'impôts en 2015 » (Le Figaro)

D'après les calculs du rapporteur du budget au Sénat, les hausses des différentes taxes actées depuis 2011 ont pesé 184 euros de plus dans le budget des ménages en 2015. Si le gouvernement a baissé...

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Le 23 novembre 2016

Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a publié un rapport d’information...

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Le 21 novembre 2016

Le premier tour de la Primaire a été un vrai succès démocratique en Eure-et-Loir !

Le premier tour des Primaires a été un vrai succès démocratique en Eure-et-Loir. Les électeurs de la droite et du centre se sont mobilisés très massivement pour l’alternance et pour une transformation... Lire la suite
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