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Rapports déposés

Le 12 septembre 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Rapport numéro 658 Tome II, fait au nom de la commission des finances Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Disponible en ligne et au format PDF (2,1 Moctets)

Le 12 septembre 2012

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

Rapport d'information numéro 60, fait au nom de la commission des finances La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme...

Le 12 septembre 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)

Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la commission des finances Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012) Disponible en ligne et au format PDF...