La commission des finances

Le 08 juillet 2015

L'exposition de la France à un éventuel défaut grec atteint 65 milliards d'euros

Pour évaluer les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec , il convient tout d’abord d’identifier les coûts supportés par la France au titre de l’assistance...

Le 28 mai 2015

La commission auditionne M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Auditions de M. Didier Migaud La commission entend ce matin une première audition de M. Didier Migaud, en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat -exercice 2014- et le rapport relatif aux...

Le 21 mai 2015

Audition de M. Pierre Moscovici par la commission des Finances

Audition de M. Pierre Moscovici La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes,...

Le 14 mai 2015

Audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat

Politique immobilière de l'Etat La commission a organisé une audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat, avec M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes,...

Le 17 avril 2015

Communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

Union européenne : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication La commission des Finances  a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,...

Le 14 avril 2015

Professions réglementées : le Sénat fait le choix de l’équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial

Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée  par des mobiles idéologiques que par des considérations de...

Le 09 janvier 2015

Courrier adressé aux élus d'Eure-et-Loir sur le Budget 2015 et le PLFR 2014

Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, après de nombreuses modifications, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR). L'adoption des deux textes...

Le 25 novembre 2014

Conférence de presse sur le Projet de loi de finances pour 2015

Devant le laisser-aller du Gouvernement, les sénateurs UMP et UDI-UC ont décidé de revoir sa copie et de répondre à l'appel au secours des classes moyennes, des familles, des PME et des collectivités locales ! La...

Le 20 novembre 2014

[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2015

À partir du jeudi 20 novembre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Son rapporteur, Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) explique le texte ainsi que l'avis de la commission des finances....

Le 13 novembre 2014

PLF 2015 : La commission des finances a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l’obligation d’envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis

Réunie le 12 novembre 2014, la commission des finances , dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP – Eure-et-Loir), a...

Le 06 novembre 2014

La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s’interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat

Réunie le 5 novembre 2014, la commission des finances , dont la présidente est Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) , a entendu...

Le 29 janvier 2014

Gouvernance économique et financière de l'Union européenne

La commission des finances a entendu le compte rendu de MM. Philippe Marini et Jean Arthuis sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13...

Le 28 janvier 2014

Audition du ministre délégué chargé du budget

Le 27 janvier 2014

Financement des politiques culturelles : audition de la ministre de la culture et de la communication

Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles. À cette occasion, j’ai...

Le 06 novembre 2013

Le rôle des douanes dans la lute contre la fraude sur internet

Conférence de presse   Hier, nous avons présenté à la presse, avec le Sénateur Philippe Dallier, notre rapport sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet.    ...