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Vous trouverez sur mon site internet l’ensemble de mon actualité et des mes actions, aussi bien en Eure-et-Loir qu'au Sénat.

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La commission des finances

Le 15 juin 2016

Audition de M. Christian ECKERT sur le PJL de règlement et l’exécution des finances locales en 2015

La commission entend cet après-midi M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015. Cette audition est ouverte...

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Le 14 juin 2016

Projet de loi de règlement pour 2015 : moyens de la Justice

Dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2015, et conjointement avec la commission des lois, la commission des finances du Sénat a entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la...

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Le 08 juin 2016

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes ....

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Le 01 juin 2016

Communiqué de presse sur mes conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l' Union... Lire la suite

Le 26 avril 2016

Revue de presse : « Déficits, le Sénat relativise les progrès de la France » (LesEchos.fr)

Les sénateurs pointent les faibles efforts structurels pour réduire le déficit.La dépense publique a été bien mieux maîtrisée chez nos voisins européens. Lire la suite

Le 26 avril 2016

Communication sur le projet de programme de stabilité

La commission a entendu ce matin ma communication sur le projet de programme de stabilité de la France 2016-2019. Lire le rapport Le compte rendu et la vidéo seront bientôt disponibles

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Le 11 mars 2016

La commission auditionne auditionne M. Pascal SAINT-AMANS

La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d'administration fiscales, OCDE, sur la mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS ("Base Erosion And Profit Shifting", érosion de la base d'imposition et...

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Le 10 mars 2016

Évolutions de la banque de détail

La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires économiques, à l'audition de Mme Marie CHEVAL, directrice générale, Boursorama, MM. Sébastien DECLERCQ, associé, AT...

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Le 11 février 2016

Conventions fiscales France/Singapour et France/Suisse

La commission a examiné les rapports de M. Éric DOLIGÉ , rapporteur, relatifs à l'approbation de deux conventions fiscales conclues entre la France et la République de Singapour, d'une part, et la France et la...

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Le 04 février 2016

Programme de contrôle 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les...

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Le 28 janvier 2016

Tribune sur l'économie collaborative : « propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace » (La Revue du Trombinoscope)

Vous trouverez ci-après ma tribune sur l'économie collaborative publiée dans la Revue du Trombinoscope (janvier 2016). Lire la suite

Le 28 janvier 2016

Agriculture : le Gouvernement refuse de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs

L’agriculture française traverse une crise sans précédent et le plan de soutien proposé l’été dernier par Stéphane Le Foll s’avère inefficace. Les plans se succèdent, les crises...

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Le 25 janvier 2016

L'Eure-et-Loir au Sénat - Janvier 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après ma lettre d’information « L’Eure-et-Loir au Sénat », qui revient sur les différentes actions que j’ai menées (cliquez sur l'image pour ouvrir et...

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Le 13 janvier 2016

Communiqué de presse sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Dans un rapport d’information présenté le mercredi 13 janvier 2016, le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), a exposé les enjeux...

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Le 23 décembre 2015

Les apports du Sénat au projet de loi de finances pour 2016

Le 17 décembre 2015, le Parlement a adopté définivitement le projet de loi de finances pour 2016. Lire la suite

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