Recherche

Newsletter

Bienvenue sur le site internet de votre sénateur

Vous trouverez sur mon site internet l’ensemble de mon actualité et des mes actions, aussi bien en Eure-et-Loir qu'au Sénat.

Cette plate-forme doit nous permettre d’échanger sur les sujets qui vous concernent. Vous pouvez également nous contacter au Sénat et à l’adresse suivante: a.de-montgolfier@senat.fr

NB: Utilisez le FLUX RSS si vous voulez être prévenu automatiquement des nouvelles les plus récentes.

Examen du rapport de M. François Marc et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Le 24 octobre 2012

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi organique n° 43 (2012-2013) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 

Lire le compte rendu 

Lire le rapport

Position de la commission sur les amendements "extérieurs"

 

Source :www.senat.fr

 

 


Aucun commentaires

Laisser un commentaire

Pseudo (requis)

Mail (requis) - Ne sera pas publié

Commentaire

Code sur l'image ci-contre

Cette étape sert à éviter les messages automatisés.

   


Partager