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Traité stabilité, coordination et gouvernance : Audition de M. François Marc

Le 18 octobre 2012

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, sur le projet de loi n° 21 (2012-2013) autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. Lire le compte rendu en ligne. 

Source :www.senat.fr

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