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Examen des amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Le 07 novembre 2012

La commission des finances a examiné aujourd'hui les amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Position de la commission sur les amendements "extérieurs"

 

Source :www.senat.fr

 

 


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