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Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

Le 23 novembre 2016

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a publié un rapport d’information établissant un bilan de la politique fiscale menée depuis 2012. Ce dernier fait apparaître que le "choc" fiscal intervenu lors des premières années du quinquennat qui s’achève continue de faire ressentir ses effets, en particulier pour les ménages .

Tout d’abord, la fiscalité directe portant sur les ménages reste, en 2016, plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinquennat. Ceci explique le fort dynamisme de la charge fiscale des ménages au cours des dernières années, qui est passée de 14,5 % du PIB en 2011 à 16 % en 2016, ainsi que le renforcement de la concentration de l’impôt sur les ménages aisés et de la classe moyenne, du fait des récentes mesures de baisses de l’impôt sur le revenu ciblées sur les contribuables modestes.

En outre, une simulation inédite des effets des hausses des principales taxes indirectes – dont la TVA, la CSPE et les droits de consommation – sur le budget des ménages montre une augmentation de près de 6 % en moyenne du poids des prélèvements indirects entre 2011 et 2015 qui aura davantage pesé sur les ménages modestes, du fait du caractère dégressif de la fiscalité indirecte. Par conséquent, les augmentations de la fiscalité, directe et indirecte, survenues durant le quinquennat qui s’achève continuent de peser sur l’ensemble des ménages , y compris les plus modestes. Par ailleurs, les mesures fiscalo-sociales adoptées depuis 2012 ont largement défavorisé les actifs et les familles.

Enfin, sur l’ensemble du quinquennat, la réduction des prélèvements sur les entreprises atteint 12,5 milliards d’euros, soit une baisse inférieure à celle qui devait découler des allègements de cotisations, d’un montant de 13,2 milliards d’euros, qui avaient été adoptés par la précédente majorité gouvernementale, en février 2012 et qui auraient dû entrer en vigueur en 2013.

 

Consulter le rapport d’information n°113 (2016-2017)

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