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Le 24 novembre 2017

[En direct] Débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018

Suivez en direct le débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2018.  

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Le 23 novembre 2017

[Vidéo] Questions sur le Projet de loi de finances pour 2018

Découvrez les enjeux du PLF2018, que le Sénat examine en séance publique partir d'aujourd'hui. Nous nous prononcerons sur la première partie du texte le 28 novembre 2017, puis sur la totalité du projet de loi de finances le 12... Lire la suite

Le 20 novembre 2017

[Vidéo] Rente immobilière : retour sur le rapport d'information présenté en commission des finances du Sénat

Le 8 novembre 2017, j'ai présenté les conclusions de mon rapport d’information sur la rente immobilière devant la commission des finances. Lire la suite

Le 16 novembre 2017

IFI : "La réforme taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est improductif"

« Aujourd’hui la réforme présentée par le Gouvernement est incompréhensible. Nous ne comprenons pas la logique de cette réforme qui taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est... Lire la suite

Le 16 novembre 2017

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme injuste et précipitée

Réunie ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe...

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Le 15 novembre 2017

Revue de presse : "Sénat, LR veut supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation" (L'Echo républicain)

Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu'ils comptent supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d'habitation, à l'occasion de l'examen des...

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Le 13 novembre 2017

Revue de presse : "Rente immobilière : un sénateur démonte les arguments de Macron" (Le Figaro)

INFOGRAPHIE - Graphiques à l’appui, un sénateur Les Républicains soutient que l’immobilier n’est pas moins fiscalisé que d’autres investissements, contribue à la croissance et n’est pas...

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Le 10 novembre 2017

Revue de presse : "Taxe sur la rente immobilière, Albéric de Montgolfier craint une crise du logement" (Public Sénat)

  « Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. » Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne. Cette annonce trouve sa traduction dans le projet de loi de finance 2018...

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Le 10 novembre 2017

Hausse de la CSG sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont adopté des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à supprimer l’augmentation du taux de la CSG sur les...

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Le 08 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de l'équilibre et régime fiscal des biens immobiliers

La commission des finances procède aujourd'hui à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER , et...

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Le 07 novembre 2017

[En direct] Suivez l'audition de Pierre Moscovici dans le cadre de l'examen du PLF 2018.

Suivez l'audition de Pierre Moscovici , commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes par les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat...

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Le 02 novembre 2017

Revue de presse "Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités" (La Gazette des communes)

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le... Lire la suite

Le 10 octobre 2017

Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme

Mardi 10 octobre 2017 Le 10 octobre, le Gouvernement a remis au Parlement trois rapports sur la mise en œuvre du prélèvement à la source , dont l’entrée en vigueur a été reportée par...

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Le 05 octobre 2017

Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

Le jeudi 5 octobre 2017, les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux, à commencer dans la matinée par les commissions permanentes et la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de...

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Le 03 octobre 2017

Revue de presse "Albéric de Montgolfier devrait rester rapporteur des finances du Sénat" (L'Echo Républicain)

Albéric de Montgolfier devrait conserver son rôle de rapporteur général de la commission des finances du Sénat. Mardi 3 octobre 2017, le sénateur d’Eure-et-Loir a été désigné, pour ce...

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