Actualités
Le 14 février 2018
La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD
La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...
Lire la suiteLe 01 février 2018
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des finances
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane. Le compte rendu
Lire la suiteLe 01 février 2018
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ (Bpifrance) par la commission des finances
La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa...
Lire la suiteLe 18 janvier 2018
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU au Sénat
La commission des finances du Sénat a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Pour lire la vidéo de l'audition Le compte rendu sera disponible...
Lire la suiteLe 21 décembre 2017
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article...
Lire la suiteLe 11 décembre 2017
Revue de presse : "Arrêt maladie, le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires" (Public Sénat)
Le Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse... Lire la suiteLe 05 décembre 2017
Simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation
Le Gouvernement m'a transmis les données statistiques des simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation. Vous trouverez ci-dessous le document, au format PDF ou XLS, qui comprend l'ensemble des villes...
Lire la suiteLe 04 décembre 2017
Commémoration de la bataille de Loigny
Dimanche dernier, j'ai participé aux commémorations de la terrible bataille de Loigny du 2 décembre 1870, qui annonça la fin de la campagne de la Loire et la défaite finale de la France.
Lire la suiteLe 24 novembre 2017
[En direct] Débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018
Suivez en direct le débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2018.
Lire la suiteLe 23 novembre 2017
[Vidéo] Questions sur le Projet de loi de finances pour 2018
Découvrez les enjeux du PLF2018, que le Sénat examine en séance publique partir d'aujourd'hui. Nous nous prononcerons sur la première partie du texte le 28 novembre 2017, puis sur la totalité du projet de loi de finances le 12... Lire la suiteLe 20 novembre 2017
[Vidéo] Rente immobilière : retour sur le rapport d'information présenté en commission des finances du Sénat
Le 8 novembre 2017, j'ai présenté les conclusions de mon rapport d’information sur la rente immobilière devant la commission des finances. Lire la suiteLe 16 novembre 2017
IFI : "La réforme taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est improductif"
« Aujourd’hui la réforme présentée par le Gouvernement est incompréhensible. Nous ne comprenons pas la logique de cette réforme qui taxe ce qui est productif et laisse de côté ce qui est... Lire la suiteLe 16 novembre 2017
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme injuste et précipitée
Réunie ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe...
Lire la suiteLe 15 novembre 2017
Revue de presse : "Sénat, LR veut supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation" (L'Echo républicain)
Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu'ils comptent supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d'habitation, à l'occasion de l'examen des...
Lire la suiteLe 13 novembre 2017
Revue de presse : "Rente immobilière : un sénateur démonte les arguments de Macron" (Le Figaro)
INFOGRAPHIE - Graphiques à l’appui, un sénateur Les Républicains soutient que l’immobilier n’est pas moins fiscalisé que d’autres investissements, contribue à la croissance et n’est pas...
Lire la suite