Actualités
Le 10 juillet 2018
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il a supprimé le "verrou de Bercy" et ajouté un article sur la lutte contre la fraude à la TVA sur internet.
Lire la suiteLe 05 juillet 2018
Le Sénat veut lutter contre la fraude à la TVA lors des achats sur Internet
Le Sénat veut lutter contre cette fraude qui représente 1 milliard d’euros. J'étais ce matin sur France inter pour expliquer le texte. Un même dispositif a permis en Grande-Bretagne de régulariser 20 000 entreprises en... Lire la suiteLe 04 juillet 2018
2 minutes pour tout comprendre sur ma PPL relative au prélèvement à la source de l’IR
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Le 02 juillet 2018
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables
À partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des...
Lire la suiteLe 02 juillet 2018
Revue de presse : « Les multiples faveurs du gouvernement aux agents immobiliers » (Le Monde)
« L’exécutif tarde, au risque d’oublier, à publier un décret – attendu avant le 30 juin – plafonnant leur commission dans une vente de logement neuf ouvrant droit à l’avantage fiscal Pinel....
Lire la suiteLe 08 juin 2018
Revue de presse : « Le Sénat rien que pour les élèves de CM2 » (Echo républicain)
Chaque année, je reçois de nombreuses associations ou groupes scolaires à l'occasion d'une visite du palais du Luxembourg, qui est le siège du Sénat. Lire la suiteLe 06 juin 2018
Revue de presse : retour sur la réunion sur la fiscalité agricole (Echo républicain)
Dans l'Echo républicain aujourd'hui, retour sur la réunion sur la fiscalité organisée le 4 juin dernier avec les acteurs euréliens du monde agricole. Lire la suiteLe 04 juin 2018
Réunion sur la fiscalité avec les acteurs euréliens du monde agricole
J'ai rencontré à Chartres les acteurs euréliens du monde agricole pour évoquer les questions liées à la fiscalité agricole. Lire la suiteLe 19 avril 2018
Intervention sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition.
Intervention ce matin au Sénat sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition. Retrouvez le dossier législatif sur : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-227.html
Lire la suiteLe 19 avril 2018
Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022
Débat hier soir au Sénat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022.
Lire la suiteLe 19 avril 2018
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...
Lire la suiteLe 27 mars 2018
Revue de presse : "Réforme de la fiscalité, les inquiétudes des sénateurs" (La Gazette des communes)
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances....
Lire la suiteLe 06 mars 2018
Communication sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale
Le mercredi 7 mars, je présenterai une communication en commission des finances sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale. Lire la suiteLe 06 mars 2018
La commission des finances auditionnera M. Gérald DARMANIN, le mercredi 7 mars
La commission des finances entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.
Lire la suiteLe 14 février 2018
La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD
La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...
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