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Le 29 janvier 2014

Gouvernance économique et financière de l'Union européenne

La commission des finances a entendu le compte rendu de MM. Philippe Marini et Jean Arthuis sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13...

Le 28 janvier 2014

Audition du ministre délégué chargé du budget

Le 27 janvier 2014

Financement des politiques culturelles : audition de la ministre de la culture et de la communication

Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles. À cette occasion, j’ai...

Le 22 janvier 2014

Rythmes scolaires : la PPL UMP rejeté par le Sénat

Dans la soirée du 21 janvier, notre assemblée a examiné une proposition de loi avec pour objectif d’apporter une réponse aux inquiétudes des municipalités qui vont appliquer la réforme à la...

Le 04 décembre 2013

Budget de la Sécu 2014: les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PARIS, 04 déc 2013 (AFP) - Quatre-vingt-huit sénateurs UMP ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale pour 2014 définitivement adopté mardi par un ultime vote de...

Le 20 novembre 2013

Les Ciseaux d’or du tripatouillage électoral

Cet après-midi à l’Assemblée nationale, j’ai organisé avec mes collègues du groupe droite, centre et indépendants (DCI) de l’assemblée des départements de France (ADF) une...

Le 19 novembre 2013

Mon intervention sur le ras-le-bol fiscal

Ce jeudi 14 novembre, au Sénat, dans le cadre de la séance dédiée aux questions au gouvernement, j'ai interrogé Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, à propos du « ras-le-bol »...

Le 06 novembre 2013

Le rôle des douanes dans la lute contre la fraude sur internet

Conférence de presse   Hier, nous avons présenté à la presse, avec le Sénateur Philippe Dallier, notre rapport sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet.    ...

Le 05 novembre 2013

Commerce en ligne : la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat

Dépêche AFP : Commerce en ligne, la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat   PARIS, 05 nov 2013 (AFP) - La fraude fiscale sur le commerce en ligne coûte plusieurs milliards d'euros chaque...

Le 05 novembre 2013

Nous demandons un cessez le feu fiscal

Nous étions 11 sénateurs UMP de la commission des finances réunis ce matin autour de notre Président Jean-Claude Gaudin, pour dénoncer le Projet de loi de finances 2014. Nous dénonçons un budget sans ligne...

Le 23 octobre 2013

Communication sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet

Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Je présenterai aujourd’hui avec le Sénateur Philippe Dallier une...

Le 17 octobre 2013

PLF 2014 : baisse des dotations et charges supplémentaires pour nos collectivités

Le Comité des finances locales s’est réuni le 24 septembre pour prendre connaissance du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, dont l’examen débute aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Aux baisses...

Le 14 octobre 2013

Vidéo - Intervention lors de la convention des départements de France à Lille

J'ai pu intervenir sur la réduction des dotations, les risques pesants sur les ressources locales et le poids des dépenses nouvelles, lors de la convention des départements de France à Lille. Voici la vidéo en deux parties de...

Le 11 octobre 2013

Congrès de l’ADF 2013 ou les universités d’automne du PS

Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) condamnent la trajectoire institutionnelle, financière, et électorale, à laquelle sont soumis les départements par le Gouvernement. Le groupe DCI dénonce...

Le 10 octobre 2013

Les Présidents des Conseils généraux de la droite, du centre et indépendants suspendent leur adhésion de l'ADF

DEPECHE AFP :     Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé avoir décidé de "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des...