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Le 27 mai 2019

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : fallait-il une loi d’exception ?

Fallait-il une loi d’exception pour la reconstruction de Notre-Dame ?   Non, car les dispositions en vigueur permettent déjà de répondre aux conséquences de l’incendie du 15 avril 2019.  

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Le 27 mai 2019

Conservation et restauration de Notre-Dame : le Sénat débute l'examen du projet de loi.

À 16h, suivez en direct la discussion générale sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame et instituant une souscription nationale à cet effet.   Le direct ici...

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Le 22 mai 2019

[Interview] Projet de loi sur la reconstruction de #NotreDameDeParis : "Un sujet d’unité nationale"

Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir, a été désigné rapporteur sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’élu...

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Le 15 mai 2019

Rencontre avec les élus du Conseil municipal des jeunes de Thiron-Gardais

Visite cet après-midi au Sénat des élus du Conseil municipal des jeunes de Thiron-Gardais, en présence de M. Victor Provôt, maire de la commune. 

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Le 09 mai 2019

Déplacement en Europe avec la Commission des finances du Sénat

Mission du bureau de la Commission des finances du Sénat au Danemark, en Suède et en Estonie cette semaine. L'occasion d'aborder les questions de fisca lité environnementale, dématérialisation des moyens de paiement et...

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Le 01 mai 2019

Audition commune - Taxe sur les services numériques

La commission a entendu conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la...

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Le 30 avril 2019

Programme de stabilité 2019-2022

  Hier, j'ai présenté devant la commission des Finances du Sénat une communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.   Le rapport d'information La...

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Le 29 avril 2019

Application des lois

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , président, sur l'application des lois. Le compte rendu  

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Le 12 avril 2019

Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des Finances

La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects. La vidéo de l'audition Le compte rendu

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Le 11 avril 2019

Audition de M. Didier MIGAUD par la commission des Finances

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.   La vidéo de...

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Le 10 avril 2019

Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU

Ce matin, la commission entend conjointement  MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du...

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Le 08 avril 2019

Visite des travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Villages Vovéens

Visite ce matin avec Marc Guerrini, maire des  Les Villages Vovéens , des travaux de la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire, plus moderne et mieux adaptée afin que les professionnels de santé puissent orienter leur...

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Le 04 avril 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de...

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Le 04 avril 2019

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. La présentation du Président en...

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Le 29 mars 2019

Visites des travaux de réaménagement du centre-ville d'Authon-du-Perche

Visite aujourd'hui, avec mes collègues sénatrices et les élus du secteur d'Authon-du-Perche, des importants travaux réalisés ces derniers mois. Le coeur de ville est particulièrement vivant et les commerces continuent...

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