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PJL Douane : Examen en séance publique des conclusions de la commission mixte paritaire

Le 03 juillet 2023

🔵 Après l'adoption du texte en commission mixte paritaire (CMP), le Sénat a voté cet après-midi en faveur du projet de loi « douane », qui vise à renforcer les moyens mis à dispositions des douaniers.

👉 Pour plus d’informations : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-531.html

                                                       

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