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Loi sur le séparatisme

Le 16 mars 2021

🇫🇷 EN COMMISSION | Loi séparatisme
🔹 J'ai présenté cet après-midi mon rapport sur le Projet de loi confortant le respect des principes de la République.
👉 Retrouvez le dossier législatif ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-369.html
👉 Retrouvez le billet de l'Espace presse ici :
http://www.senat.fr/.../principes_de_la_republique.html
 
 

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