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Loto du patrimoine : le Sénat vote l'exonération de fiscalité sur les sommes misées !

Le 29 novembre 2018

Les sénateurs ont décidé d’exonérer les tickets en faveur du patrimoine des prélèvements de l’État qui s’appliquent d’ordinaire aux produits de la Française des jeux.

 

Le coup de gueule de Stéphane Bern fin octobre avait fait beaucoup parler de lui. Et le Sénat s’en est souvenu. L’animateur télé, chargé par l’Élysée d’une mission de sauvegarde du patrimoine, était mécontent de constater qu’une infime part des recettes du loto du patrimoine – ce nouveau jeu lancé en septembre et qui a rencontré un grand succès auprès de la population – était mobilisée pour la restauration de bâtiments en péril.

 

Selon Bercy, sur 200 millions d’euros de recettes de ce loto, seulement 20 millions sont affectés à la cause à l’origine de la création du jeu. L’essentiel est redistribué aux gagnants sous forme de gains (144 millions), mais aussi à la Française des jeux (22 millions). L’État prélève aussi au passage 14 millions d’euros de taxes. « Pas la poule aux œufs d’or » avait tempéré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

 

« Une goutte d’eau pour l’État qui représente tant pour le patrimoine », avait alors dénoncé Stéphane Bern, menaçant de jeter l’éponge. Son insistance a fini par payer. Le gouvernement a annoncé le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour la restauration du patrimoine.

 

« Ce serait dommage que le grand gagnant ce soit l’État »

 

« Nous souhaitons pérenniser cet engagement », a expliqué Albéric de Montgolfier, rapporteur (LR) du budget, ce mercredi soir au Sénat. « Les joueurs jouent, c’est pour que cela aille au patrimoine […] Ce serait dommage que le grand gagnant ce soit, non pas le patrimoine, mais l’État. »

 

L’amendement de la commission des Finances a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.

 

« Il reviendra par la suite à la Française des jeux la charge d’attribuer les sommes ainsi disponibles à la vocation initiale du tirage additionnel et des jeux de grattage créés à la suite de la mission sur le patrimoine en péril », explique la commission.

 

Le gouvernement refuse de soutenir l’amendement, préférant aborder la question dans le projet de loi Pacte

 

Le gouvernement a toutefois opposé un avis défavorable à cet amendement, qui doit encore être validé à l’Assemblée en nouvelle lecture. « La fiscalité des loteries doit faire objet d’un débat plus large et ce débat aura lieu à l’occasion de la loi Pacte [la loi pour la croissance des entreprises, NDLR] », a argumenté le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

 

La réponse est loin d’avoir convaincu le rapporteur. « La loi de finances c’est aujourd’hui, c’est ce soir », a répliqué Albéric de Montgolfier. « La fiscalité, c’est d’abord la loi de finances. Vous savez ce qu’il en est de l’annualité budgétaire, je fais une confiance limitée aux engagements. Je préfère que ce soit inscrit dans la loi. »

Le président de la commission des Finances, le socialiste Vincent Éblé, qui a rencontré la Française des jeux, a rappelé qu’il fallait préserver, et donc protéger, la finalité de ce jeu inédit. « La clientèle est inhabituelle en raison de la thématique patrimoniale », a-t-il rappelé. « Je suis un exemple des nouveaux joueurs du loto », a confirmé, tout sourire, la sénatrice (Union centriste) Françoise Gatel.

 

Les considérations pour le patrimoine, et les vieilles pierres en péril, ont aussi inspiré le sénateur François Bonhomme (LR) :

« L’édifice macronien n’a que 18 mois. Il est presque neuf et sur le plan politique, il présente quelques lézardes. Je rappelle que Stéphane Bern avait menacé d’abandonner le navire. Donc tout ce qui peut conforter l’édifice macronien me semble aussi positif. C’est peut-être pour ça que le gouvernement va revenir sur sa décision. »

Source : Public Sénat

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