Le programme indicatif de la commission des finances (septembre - octobre 2012)
Mardi 25 septembre
Examen du rapport de M. Richard YUNG, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 737 (2011-2012) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Mercredi 26 septembre
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’entretien du réseau ferroviaire national (ouverte aux membres de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ainsi qu’à la presse).
Examen des amendements sur le projet de loi n° 737 (2011-2012) portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Mardi 2 octobre
Audition de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué
chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2013 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de leurs dépôts).
Mercredi 3 octobre
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) (ouverte aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ainsi qu’à la presse).
Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Audition de MM. Patrick SEVEZ, président directeur-général du CIF, Thierry BERT, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor, et Cyril ROUX, secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (ouverte à la presse).
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