Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le 21 décembre 2017
La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article liminaire. À l’issue de la discussion en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte comportait 92 articles.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017 modifié. Ainsi, 62 articles ont été adoptés conformes, 28 ont été modifiés, 2 supprimés et 17 ajoutés par le Sénat lors de sa première lecture.En conséquence, 47 articles restaient en discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a :
- adopté une rédaction conforme à celle du Sénat pour 16 articles ;
- modifié son texte de première lecture pour 9 articles dont 5 aboutissant à un accord partiel avec les propositions du Sénat en première lecture ;
- rétabli son texte de première lecture pour 12 articles ;
- supprimé 11 articles introduits ou modifiés par le Sénat ;
- supprimé un article adopté conforme par le Sénat pour coordination1.
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