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Commission des Finances du mardi 14 mai 2024

Le 14 mai 2024

Le mardi 14 avril, la commission des Finances a examiné la proposition de loi, pour laquelle Albéric de Montgoflier est rapporteur, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
 
Ce texte a ensuite été débattu l'après-midi dans l'hémicycle.
 
La proposition de loi prévoit notamment de :
•⁠ ⁠Faciliter les introductions en bourse, en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples
•⁠ ⁠Augmenter, pour les fonds communs de placements à risque (FCPR), le plafond d’investissement dans les sociétés cotées de 150 à 500 millions d’euros
•⁠ ⁠Dématérialiser certains outils de financement des échanges commerciaux internationaux (lettre de change, billets à ordre)
•⁠ ⁠Favoriser la tenue en visioconférence des réunions de conseils d’administration ou d’assemblées générales d’actionnaires.
 

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