Commission des Finances du mardi 14 mai 2024
Le 14 mai 2024
Le mardi 14 avril, la commission des Finances a examiné la proposition de loi, pour laquelle Albéric de Montgoflier est rapporteur, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Ce texte a ensuite été débattu l'après-midi dans l'hémicycle.
La proposition de loi prévoit notamment de :
• Faciliter les introductions en bourse, en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples
• Augmenter, pour les fonds communs de placements à risque (FCPR), le plafond d’investissement dans les sociétés cotées de 150 à 500 millions d’euros
• Dématérialiser certains outils de financement des échanges commerciaux internationaux (lettre de change, billets à ordre)
• Favoriser la tenue en visioconférence des réunions de conseils d’administration ou d’assemblées générales d’actionnaires.
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