Commission des finances du 29 Mars 2023
Le 29 mars 2023
Ce matin, Albéric de Montgolfier est en commission des finances pour l'examen de plusieurs rapports importants. Chacune de ces réunions demande une préparation importante, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit des collectivités territoriales.
PPL Protection du groupe EDF contre un démembrement :Ils examinent le rapport de Gérard Longuet, rapporteur, et élaborent le texte de la commission sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
PPLC Financement des collectivités territoriales :Ils examinent le rapport de Charles Guené, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues.
PPL Français établis hors de France :Ils examinent le rapport de Jérôme Bascher, rapporteur, et ils élaborent le texte de la commission sur la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, présentée par Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues.
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