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Audition commune - Taxe sur les services numériques

Le 01 mai 2019

La commission a entendu conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu


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