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"Trafic de tabac, fouilles, drones : le Sénat adopte la réforme des douanes" (Public Sénat)

Le 31 mai 2023

Ce mardi 30 mai, la chambre haute du Parlement a adopté le Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. "Encadrer sans entraver : cet équilibre est nécessaire au bon fonctionnement des douanes." : tels sont les mots d'Albéric de Montgolfier, rapporteur du projet de loi.

Lien de l'article : https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/trafic-de-tabac-fouilles-drones-le-senat-adopte-la-reforme-des-douanes

 

 

 

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