La commission des finances
Le 24 octobre 2012
Examen du rapport de M. François Marc et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi organique n° 43 (2012-2013) relative à la...
Lire la suiteLe 18 octobre 2012
Traité stabilité, coordination et gouvernance : Audition de M. François Marc
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, sur le projet de loi n° 21 (2012-2013) autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...
Lire la suiteLe 17 octobre 2012
Audition du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget
La commission des finances du Sénat a aujourd'hui auditionné MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de...
Lire la suiteLe 05 octobre 2012
Les États généraux de la démocratie territoriale au Sénat
Hier et aujourd’hui, se sont tenus au Sénat puis à la Sorbonne les États généraux de la Démocratie territoriale, autour de quatre grands thèmes : «Nouer des relations de confiance entre...
Lire la suiteLe 03 octobre 2012
Courrier concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2013
Le 2 octobre 2012, la commission des finances du Sénat a auditionné les ministres de l'économie et des finances et du budget, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et sur le projet de programmation des finances publiques 2012-2017. Comme chaque...
Lire la suiteQu'est-ce que la commission des finances ?
Qu'est-ce que la commission des finances ? Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à...
Lire la suiteLe programme indicatif de la commission des finances (septembre - octobre 2012)
Mardi 25 septembre Examen du rapport de M. Richard YUNG, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 737 (2011-2012) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de...
Lire la suiteLe 25 juillet 2012
Marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix en commission des finances
Marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix La commission a procédé à l'audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers, en application de la loi...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet en commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix en commission des finances La commission a procédé à l'audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Lettre envoyée aux maires d’Eure-et-Loir au sujet des annonces du Premier ministre dans son discours de politique générale
Dans son discours de politique générale prononcé le 3 juillet devant l’Assemblée nationale puis lors son allocution au Sénat, le Premier ministre a présenté quelques annonces de son gouvernement concernant...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Le financement des collectivités territoriales
J’ai fait part des propositions du gouvernements concernant le financement des collectivités territoriales aux maires d’Eure-et-Loir. En effet, la Banque Postale pourrait « élargir jusqu’à 4 milliards d’euros l'enveloppe prévue initialement », selon son...
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