La commission des finances - Albéric de Montgolfier

Le 12 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de...

Le 26 février 2013

Audition de M. Pierre Moscovici en commission des finances

La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi n° 365 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires . Lire...

Le 08 février 2013

Audition du ministre délégué chargé du budget sur l’exécution du budget 2012

Au cours d’une audition sur l’exécution du budget 2012 , la commission des finances a pu interroger M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, le 6 février dernier. Je suis...

Le 15 janvier 2013

Examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui brise notre ruralité.

Le Sénat examine le mardi 15 janvier 2013 à partir de 21 heures 30 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et...

Le 14 janvier 2013

La rentrée parlementaire au Sénat

La reprise des travaux de la Haute Assemblée sera marquée par l’examen mardi prochain, à partir de 21h30, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et...

Le 05 décembre 2012

Examen du rapport de M. François Marc, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Banque publique d'investissement La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 176...

Le 04 décembre 2012

Intervention sur le PLF et la BPI dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat

Je suis intervenu dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (30/11/2012) afin d’expliquer pourquoi nous avions voté contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2013 (PLF) et nous...

Le 28 novembre 2012

Le premier budget du quinquennat rejeté par le Sénat

Albéric de Montgolfier et les sénateurs UMP ont rejeté le premier budget du quinquennat, qu’ils considèrent comme surréaliste, compte tenu des avertissements et des propositions du rapport Gallois sur la...

Le 27 novembre 2012

Le point de vue de l’opposition au Sénat sur le projet de loi de finances 2013

Vous trouverez dans cette vidéo le point de vue de l’opposition au Sénat (Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP) sur le projet de loi de finances 2013.

Le 23 novembre 2012

Examen du rapport de Philippe DALLIER et moi-même en commission des finances

La commission a éxaminé le mardi 20 novembre le rapport de Philippe DALLIER et moi-même, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions »...

Le 19 novembre 2012

Question d'actualité sur les difficultés à accéder au crédit pour les collectivités locales

De nombreuses collectivités locales éprouvent des difficultés à accéder au crédit. La disparition de Dexia, l'application anticipée des critères de Bâle III, et le manque de ressource des banques,...

Le 09 novembre 2012

Le Sénat rejette le projet de loi de programmation des finances publiques

J'ai rejeté avec les Sénateurs UMP le projet de loi de programmation des finances publiques. Il faut aujourd'hui revoir la copie de cette loi rendue caduque par les annonces du gouvernement et par les hypothèses de croissance. Inscrit en...

Le 07 novembre 2012

Débat en séance publique sur les prélèvements obligatoires et examen du projet de loi de programmation des finances publiques

Nous avons débattu mercredi 7 novembre après 14h30 des prélèvements obligatoires et leur évolution puis nous avons examiné selon la procédure accélérée le projet de loi de finances...

Le 07 novembre 2012

Examen des amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

La commission des finances a examiné aujourd'hui les amendements extérieurs sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Position de la commission sur les amendements...

Le 07 novembre 2012

Intervention sur le rapport Gallois dans le 19h de Public Sénat

Dans le contexte de la remise du rapport Gallois au gouvernement lundi, je suis intervenu dans le 19h de Public Sénat. Vous pouvez retrouver l'intégralité du débat avec le lien ci-dessous. Source :...