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La commission des finances

Le 28 juin 2013

Rencontre avec Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne

Le mercredi 26 juin, le Sénat a reçu Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) depuis 2011, dans le cadre d’une rencontre avec le bureau de la commission des finances. C’est donc en tant que...

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Le 20 juin 2013

Séparation et régulation des activités bancaires : examen du rapport et du texte de la commission

La commission des finances a examiné le 19 juin en deuxième lecture le rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et élaboré le texte sur le projet de loi n° 643 de séparation et de régulation des activités...

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Le 20 mai 2013

Intervention suite à l'audition du directeur général de BPI-Groupe

L’audition de Monsieur Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI), nous a permis d’en savoir plus sur la doctrine d’investissement de la BPI. Cette audition, organisée par la...

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Le 15 mai 2013

Audition de Nicolas Dufourcq sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe

Nous auditionnerons en commission des finances ce matin M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d’investissement, sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe,...

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Le 26 avril 2013

Première communication sur la création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques

La commission a entendu une première communication de M. François Marc sur le projet de décret d'avance, portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits, puis une...

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Le 12 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de...

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Le 26 février 2013

Audition de M. Pierre Moscovici en commission des finances

La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi n° 365 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires . Lire...

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Le 08 février 2013

Audition du ministre délégué chargé du budget sur l’exécution du budget 2012

Au cours d’une audition sur l’exécution du budget 2012 , la commission des finances a pu interroger M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, le 6 février dernier. Je suis...

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Le 15 janvier 2013

Examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui brise notre ruralité.

Le Sénat examine le mardi 15 janvier 2013 à partir de 21 heures 30 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et...

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Le 14 janvier 2013

La rentrée parlementaire au Sénat

La reprise des travaux de la Haute Assemblée sera marquée par l’examen mardi prochain, à partir de 21h30, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et...

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Le 05 décembre 2012

Examen du rapport de M. François Marc, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Banque publique d'investissement La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 176...

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Le 04 décembre 2012

Intervention sur le PLF et la BPI dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat

Je suis intervenu dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (30/11/2012) afin d’expliquer pourquoi nous avions voté contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2013 (PLF)  et nous...

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Le 28 novembre 2012

Le premier budget du quinquennat rejeté par le Sénat

Albéric de Montgolfier et les sénateurs UMP ont rejeté le premier budget du quinquennat, qu’ils considèrent comme surréaliste, compte tenu des avertissements et des propositions du rapport Gallois sur la...

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Le 27 novembre 2012

Le point de vue de l’opposition au Sénat sur le projet de loi de finances 2013

Vous trouverez dans cette vidéo le point de vue de l’opposition au Sénat (Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP) sur le projet de loi de finances 2013.   

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Le 23 novembre 2012

Examen du rapport de Philippe DALLIER et moi-même en commission des finances

La commission a éxaminé le mardi 20 novembre le rapport de Philippe DALLIER et moi-même, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions »...

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