La commission des finances
Le 28 juin 2013
Rencontre avec Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne
Le mercredi 26 juin, le Sénat a reçu Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) depuis 2011, dans le cadre d’une rencontre avec le bureau de la commission des finances. C’est donc en tant que...
Lire la suiteLe 20 juin 2013
Séparation et régulation des activités bancaires : examen du rapport et du texte de la commission
La commission des finances a examiné le 19 juin en deuxième lecture le rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et élaboré le texte sur le projet de loi n° 643 de séparation et de régulation des activités...
Lire la suiteLe 20 mai 2013
Intervention suite à l'audition du directeur général de BPI-Groupe
L’audition de Monsieur Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI), nous a permis d’en savoir plus sur la doctrine d’investissement de la BPI. Cette audition, organisée par la...
Lire la suiteLe 15 mai 2013
Audition de Nicolas Dufourcq sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe
Nous auditionnerons en commission des finances ce matin M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d’investissement, sur le projet de doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe,...
Lire la suiteLe 26 avril 2013
Première communication sur la création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques
La commission a entendu une première communication de M. François Marc sur le projet de décret d'avance, portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits, puis une...
Lire la suiteLe 12 mars 2013
Séparation et régulation des activités bancaires
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de...
Lire la suiteLe 26 février 2013
Audition de M. Pierre Moscovici en commission des finances
La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi n° 365 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires . Lire...
Lire la suiteLe 08 février 2013
Audition du ministre délégué chargé du budget sur l’exécution du budget 2012
Au cours d’une audition sur l’exécution du budget 2012 , la commission des finances a pu interroger M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, le 6 février dernier. Je suis...
Lire la suiteLe 15 janvier 2013
Examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui brise notre ruralité.
Le Sénat examine le mardi 15 janvier 2013 à partir de 21 heures 30 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et...
Lire la suiteLe 14 janvier 2013
La rentrée parlementaire au Sénat
La reprise des travaux de la Haute Assemblée sera marquée par l’examen mardi prochain, à partir de 21h30, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et...
Lire la suiteLe 05 décembre 2012
Examen du rapport de M. François Marc, relatif à la création de la banque publique d'investissement
Banque publique d'investissement La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 176...
Lire la suiteLe 04 décembre 2012
Intervention sur le PLF et la BPI dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
Je suis intervenu dans le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (30/11/2012) afin d’expliquer pourquoi nous avions voté contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2013 (PLF) et nous...
Lire la suiteLe 28 novembre 2012
Le premier budget du quinquennat rejeté par le Sénat
Albéric de Montgolfier et les sénateurs UMP ont rejeté le premier budget du quinquennat, qu’ils considèrent comme surréaliste, compte tenu des avertissements et des propositions du rapport Gallois sur la...
Lire la suiteLe 27 novembre 2012
Le point de vue de l’opposition au Sénat sur le projet de loi de finances 2013
Vous trouverez dans cette vidéo le point de vue de l’opposition au Sénat (Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP) sur le projet de loi de finances 2013.
Lire la suiteLe 23 novembre 2012
Examen du rapport de Philippe DALLIER et moi-même en commission des finances
La commission a éxaminé le mardi 20 novembre le rapport de Philippe DALLIER et moi-même, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions »...
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