La commission des finances
Le 04 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 - présentation du Rapporteur général
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la commission a examiné le Tome I du rapport général. Retrouvez ma présentation en cliquant sur l’image ci-dessous :
Lire la suiteLe 23 octobre 2015
Revue de presse : « Les enjeux de l’assurance vie sont considérables » (l'Agéfi)
Contrats Eurocroissance, déshérence, Luxembourg... autant de sujets d’actualité sur lesquels revient Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat. Lire la suiteLe 19 octobre 2015
L'Oeil du 20 heures (France 2) : simplification fiscale, l'épopée des "petites taxes"
L’équipe de l’Oeil du 20 heures (France 2) s’est penchée sur la simplification fiscale et l'épopée des « petites taxes ». Retrouvez mon intervention parue dans ce reportage en cliquant sur...
Lire la suiteLe 18 septembre 2015
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
La commission des finances a adopté les rapports d'information du groupe de travail sur le recouvrement de l' impôt à l'heure de l' économie numérique . Lire la suiteLe 10 septembre 2015
Mon intervention dans l’émission 12h l'Heure H (BFM Business)
Le Sénat demande à la Cour des comptes des solutions pour limiter la masse salariale de l'Etat. Lire la suiteLe 08 juillet 2015
L'exposition de la France à un éventuel défaut grec atteint 65 milliards d'euros
Pour évaluer les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec , il convient tout d’abord d’identifier les coûts supportés par la France au titre de l’assistance...
Lire la suiteLe 28 mai 2015
La commission auditionne M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Auditions de M. Didier Migaud La commission entend ce matin une première audition de M. Didier Migaud, en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat -exercice 2014- et le rapport relatif aux...
Lire la suiteLe 21 mai 2015
Audition de M. Pierre Moscovici par la commission des Finances
Audition de M. Pierre Moscovici La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes,...
Lire la suiteLe 14 mai 2015
Audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat
Politique immobilière de l'Etat La commission a organisé une audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat, avec M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes,...
Lire la suiteLe 17 avril 2015
Communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
Union européenne : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication La commission des Finances a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,...
Lire la suiteLe 14 avril 2015
Professions réglementées : le Sénat fait le choix de l’équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial
Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée par des mobiles idéologiques que par des considérations de...
Lire la suiteLe 09 janvier 2015
Courrier adressé aux élus d'Eure-et-Loir sur le Budget 2015 et le PLFR 2014
Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, après de nombreuses modifications, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR). L'adoption des deux textes...
Lire la suiteLe 25 novembre 2014
Conférence de presse sur le Projet de loi de finances pour 2015
Devant le laisser-aller du Gouvernement, les sénateurs UMP et UDI-UC ont décidé de revoir sa copie et de répondre à l'appel au secours des classes moyennes, des familles, des PME et des collectivités locales ! La...
Lire la suiteLe 20 novembre 2014
[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2015
À partir du jeudi 20 novembre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Son rapporteur, Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) explique le texte ainsi que l'avis de la commission des finances....
Lire la suiteLe 13 novembre 2014
PLF 2015 : La commission des finances a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l’obligation d’envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis
Réunie le 12 novembre 2014, la commission des finances , dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP – Eure-et-Loir), a...
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