La commission des finances

Le 14 avril 2015

Professions réglementées : le Sénat fait le choix de l’équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial

Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée  par des mobiles idéologiques que par des considérations de...

Le 09 janvier 2015

Courrier adressé aux élus d'Eure-et-Loir sur le Budget 2015 et le PLFR 2014

Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, après de nombreuses modifications, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR). L'adoption des deux textes...

Le 25 novembre 2014

Conférence de presse sur le Projet de loi de finances pour 2015

Devant le laisser-aller du Gouvernement, les sénateurs UMP et UDI-UC ont décidé de revoir sa copie et de répondre à l'appel au secours des classes moyennes, des familles, des PME et des collectivités locales ! La...

Le 20 novembre 2014

[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2015

À partir du jeudi 20 novembre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Son rapporteur, Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) explique le texte ainsi que l'avis de la commission des finances....

Le 13 novembre 2014

PLF 2015 : La commission des finances a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l’obligation d’envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis

Réunie le 12 novembre 2014, la commission des finances , dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP – Eure-et-Loir), a...

Le 06 novembre 2014

La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s’interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat

Réunie le 5 novembre 2014, la commission des finances , dont la présidente est Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) , a entendu...

Le 29 janvier 2014

Gouvernance économique et financière de l'Union européenne

La commission des finances a entendu le compte rendu de MM. Philippe Marini et Jean Arthuis sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13...

Le 28 janvier 2014

Audition du ministre délégué chargé du budget

Le 27 janvier 2014

Financement des politiques culturelles : audition de la ministre de la culture et de la communication

Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles. À cette occasion, j’ai...

Le 06 novembre 2013

Le rôle des douanes dans la lute contre la fraude sur internet

Conférence de presse   Hier, nous avons présenté à la presse, avec le Sénateur Philippe Dallier, notre rapport sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet.    ...

Le 05 novembre 2013

Commerce en ligne : la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat

Dépêche AFP : Commerce en ligne, la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat   PARIS, 05 nov 2013 (AFP) - La fraude fiscale sur le commerce en ligne coûte plusieurs milliards d'euros chaque...

Le 23 octobre 2013

Communication sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet

Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Je présenterai aujourd’hui avec le Sénateur Philippe Dallier une...

Le 17 octobre 2013

PLF 2014 : baisse des dotations et charges supplémentaires pour nos collectivités

Le Comité des finances locales s’est réuni le 24 septembre pour prendre connaissance du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, dont l’examen débute aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Aux baisses...

Le 02 septembre 2013

Courrier concernant la rentrée parlementaire au Sénat

Par décret du 23 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire puis en session ordinaire. Compte tenu de la situation préoccupante en Syrie, une déclaration du Gouvernement et un débat exceptionnel...

Le 18 juillet 2013

La lutte contre la fraude fiscale en examen au Sénat

Adopté le mardi 25 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sur lequel j'ai déposé plusieurs amendements, est...