La commission des finances

Le 10 avril 2019

Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU

Ce matin, la commission entend conjointement  MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du...

Le 04 avril 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de...

Le 04 avril 2019

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. La présentation du Président en...

Le 26 février 2019

Audition de M. Gérald Darmanin

Jeudi 21 février 2019, la commission des finances du Sénat a entendu le ministre Gérald Darmanin sur l'exécution du Budget 2018. Une audition à revoir sur le site internet du Sénat 👉...

Le 20 février 2019

Dette des entités publiques : audition à suivre en direct (à partir de 10h30)

La commission entendra M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN,...

Le 18 février 2019

Conférence interparlementaire à Bruxelles (18 et 19 février)

Déplacement d'une délégation de la commission es finances à Bruxelles dans le cadre d'une conférence interparlementaire.

Le 08 décembre 2018

Suivez cette nuit en direct l'examen du PLF 2019

Suivez cette nuit en direct, sur le site internet du Sénat, l'examen du projet de loi de finances pour 2019. 👉 http://videos.senat.fr/ video.951979_5c0ad419d26fd. seance-publique-du-7-decem bre-2018-soir

Le 27 novembre 2018

Suivez en direct la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Suivez en direct sur le site internet du # Sénat , la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018. # PLFR2018 # ComFinSénat     http:// bit.ly/2RcgN2e  

Le 30 octobre 2018

PLF 2019 - Examen des missions budgétaires

La commission procèdera le mercredi 31 octobre à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes : - "Enseignement scolaire" ; - "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances...

Le 30 octobre 2018

Audition de Mme Emmanuelle Wargon par la commission des finances

La commission entendra le mercredi 31 octobre Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition...

Le 11 juillet 2018

Mon rapport sur le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : découvrez mon rapport, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2018 :  https://...

Le 10 juillet 2018

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il a supprimé le "verrou de Bercy" et ajouté un article sur la lutte contre la fraude à la TVA sur internet.  

Le 04 juillet 2018

2 minutes pour tout comprendre sur ma PPL relative au prélèvement à la source de l’IR

Le 02 juillet 2018

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables

À partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des...

Le 19 avril 2018

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».

« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...