La commission des finances
Le 30 novembre 2022
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission poursuit ce matin l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur : - la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances... Lire la suiteLe 17 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Nous débutons aujourd'hui en séance publique l'examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Suivez l'examen des articles de la première partie du projet de loi :... Lire la suiteLe 15 novembre 2022
Commission des Finances
La commission examine ce matin le rapport de mon collègue Sénateur Jean-François Husson , sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Elle examinera également les rapports de plusieurs missions... Lire la suiteLe 19 juin 2019
Audition de Mme Emmanuelle WARGON
Ce mercredi 19 juin, la commission des finances auditionne Mme Emmanuelle WARGON sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte...
Lire la suiteLe 18 juin 2019
Audition de Sébastien Lecornu par la commission des finances
Ce 18 juin, le ministre Sébastien Lecornu est auditionné par la commission des finances, dans le cadre du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. L'audition porte essentiellement...
Lire la suiteLe 27 mai 2019
Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : fallait-il une loi d’exception ?
Fallait-il une loi d’exception pour la reconstruction de Notre-Dame ? Non, car les dispositions en vigueur permettent déjà de répondre aux conséquences de l’incendie du 15 avril 2019.
Lire la suiteLe 09 mai 2019
Déplacement en Europe avec la Commission des finances du Sénat
Mission du bureau de la Commission des finances du Sénat au Danemark, en Suède et en Estonie cette semaine. L'occasion d'aborder les questions de fisca lité environnementale, dématérialisation des moyens de paiement et...
Lire la suiteLe 01 mai 2019
Audition commune - Taxe sur les services numériques
La commission a entendu conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la...
Lire la suiteLe 30 avril 2019
Programme de stabilité 2019-2022
Hier, j'ai présenté devant la commission des Finances du Sénat une communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022. Le rapport d'information La...
Lire la suiteLe 29 avril 2019
Application des lois
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , président, sur l'application des lois. Le compte rendu
Lire la suiteLe 12 avril 2019
Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des Finances
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects. La vidéo de l'audition Le compte rendu
Lire la suiteLe 11 avril 2019
Audition de M. Didier MIGAUD par la commission des Finances
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité. La vidéo de...
Lire la suiteLe 10 avril 2019
Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU
Ce matin, la commission entend conjointement MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du...
Lire la suiteLe 04 avril 2019
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de...
Lire la suiteLe 04 avril 2019
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ , Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. La présentation du Président en...
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