Commission des finances du mercredi 16 octobre 2025
Le 15 octobre 2025
Début de matinée en commission des finances avec :
L’examen du rapport de notre collègue Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises. La désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la sécurisation juridique du risque de blanchiment. La demande de saisine pour avis et la désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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