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Commission des finances du mercredi 12 novembre

Le 12 novembre 2025

Ce mercredi 12 novembre, programme particulièrement chargé en Commission des finances :
 
- PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance délégués au fond PLF pour 2026
 
- Examen du rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le CAS « Développement agricole et rural »
 
- PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Défense » (et article 68)
 
- PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Économie » (et articles 70 et 71) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 
- Dysfonctionnements collecte taxe d’aménagement et leurs conséquences financières sur les CT et les CAUE - Communication de nos collègues Isabelle Briquet et Stéphane Sautarel
 
- PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition plénière
 
 
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