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Rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le 17 octobre 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J'ai travaillé conjointement avec Vincent Eblé, président de la commission des finances, à la rédaction d'un rapport, qui je l'espère, impulsera une dynamique nouvelle en matière d'imposition sur le patrimoine.

Dans ce cadre, je recommande notamment de transformer radicalement l'IFI en "impôt sur la fortune improductive", initiative qui ne manquerait pas d'encourager les français à investir dans l'économie de notre pays.

Lien du rapport provisoire : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20191009_ISF-IFI-PFY_RAPPORT_PROVISOIRE.pdf

Lien de la vidéo de présentation : https://videos.senat.fr/video.1331155_5da5f1043e62e.%5Bfinances%5D-rapport-devaluation-de-la-transformation-de-lisf-en-ifi-et-de-la-creation-du-pfu?timecode=0

 

 


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