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Gouvernance économique et financière de l'Union européenne

Le 29 janvier 2014

La commission des finances a entendu le compte rendu de MM. Philippe Marini et Jean Arthuis sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du TSCG (semaine parlementaire du semestre européen).

La commission a également examiné le rapport de M. François Marc et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 259 (2013-2014) de M. Dominique Bailly, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Son rapport sera publié sous le n°327 (2013-2014).

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