Recherche

Newsletter

Bienvenue sur le site internet de votre sénateur

Vous trouverez sur mon site internet l’ensemble de mon actualité et des mes actions, aussi bien en Eure-et-Loir qu'au Sénat.

Cette plate-forme doit nous permettre d’échanger sur les sujets qui vous concernent. Vous pouvez également nous contacter au Sénat et à l’adresse suivante: a.de-montgolfier@senat.fr

NB: Utilisez le FLUX RSS si vous voulez être prévenu automatiquement des nouvelles les plus récentes.

Audition de M. Michel Sapin sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le 21 juin 2016

Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Consulter le dossier législatif

Le dossier de l'Espace presse

Le compte rendu et la vidéo de cette audition seront disponibles prochainement.

 


Aucun commentaires

Laisser un commentaire

Pseudo (requis)

Mail (requis) - Ne sera pas publié

Commentaire

Code sur l'image ci-contre

Cette étape sert à éviter les messages automatisés.

   


Partager