AFP : Sénat, le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir"
Le 06 novembre 2015
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Sénat: le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir"
Paris : Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains, LR), a dénoncé un budget 2016 "sur le fil du rasoir" , qui pourrait exposer la France à des sanctions européennes "en cas de mauvaise fortune conjoncturelle".
"Le principal objectif de la politique budgétaire du gouvernement réside désormais dans le retour du déficit effectif en deçà de 3% en 2017", affirme le sénateur d'Eure-et-Loir, dans ses analyses sur le projet de loi de finances 2016.
Or, entre 2014 et 2015, le solde effectif n'afficherait qu'une amélioration modeste, 0,1 point, pour s'établir à - 3,8 % du PIB cette année, observe-t-il. Aussi doute-t-il que le gouvernement puisse "gravir les deux marches nécessaires pour que le déficit revienne sous le seuil de 3% du produit intérieur brut", c'est-à-dire une amélioration du solde public de 0,5 point en 2016, et de 0,6 point en 2017.
Il estime que la trajectoire de solde structurel, qui correspond à l'estimation du solde public sans les effets de la conjoncture économique, proposée par le gouvernement "ne se conforme pas aux exigences européennes".
Le gouvernement, accuse-t-il, n'est en mesure d'afficher un ajustement structurel de 0,5 point de PIB par an entre 2016 et 2018, soit le niveau minimal requis par le Pacte de stabilité et de croissance pour les États soumis à la procédure de déficit excessif, "que grâce à la modification (...) des modalités de calcul du solde structurel, en contradiction avec la lettre et l'esprit de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques".
"Probablement, le gouvernement escompte-t-il une nette réduction du déficit effectif grâce au rebond de la conjoncture économique afin de se conformer aux engagements européens de la France, l'exposant à des sanctions européennes en cas de mauvaise fortune conjoncturelle", ajoute M. de Montgolfier, qui estime que "la reprise pourrait être moins rapide que prévu"'.
Par ailleurs, écrit-il, la France est susceptible de voir son déficit public se dégrader en cas d'annulation d'une partie de la dette de la Grèce. À titre d'exemple, une réduction de 10% de la dette grecque aurait pour effet, l'année où elle interviendrait, "d'accroître le déficit public de 4 milliards d'euros, soit de près de 0,2 point de PIB", affirme M. de Montgolfier.
Par ailleurs, le programme d'économies du gouvernement de 50 milliards d'euros au cours de la période 2015-2017, dont 16 milliards d'euros en 2016, demeure inchangé alors que les annonces de dépenses nouvelles tendent à se multiplier, "certaines d'entre elles n'étant pas financées".
jlp/glr/jag
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